Partie 1 - Avis juridiques
No. 30 of 26-07-2003
LES CLSC ET CHSLD CHAMPAGNAT DE LA VALLÉE DES FORTS (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L'ÉNERGIE (Lettres patentes supplémentaires)
RESSOURCES NATURELLES
BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS, INFORMATISATION DES...
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE D'ARTHABASKA
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
PROGRAMME D'ASSURANCE STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES (Modifications)
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE (Constitution d'une régie intermunicipale)
CANTON DE GRAND-CALUMET (Changement de nom)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)
ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Waïs Mohamed
Vijay Vamadevan
Stephanie Fay Lopez
Samuel Boulay
Nadine Dumont
Joany Marie Jade Bourgault
Gordon Ivan Kenneth Petawabano
Cassandra Féquière
Carrie Jia Yi Li
Brittny Natividad Louella Lopez
Berline Marchand
Alain Guichard
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Xavier Bergeron-Chabot
Vanessa Christina Gravel
Vanessa Boily
Thomas-Gabriel Scipion
Thierry Verreault-Nantel
Sophie Goudreault
Simon Alain Marc Gnocchini
Sarah Arielle Wilkie-Ben-Ezra
Samuelle Catherine Bergeron-Chabot
Sam Meang Im
Rebecca Lee Wilkie-Ben-Ezra
Po Yuan Shih
Phuong Loan Tran
Phillip Vourn
Panagiotis Vlachos
Noëlla Côté
Nicoletta Melina Jamena Mohamed
Navtej Singh
Naïse Marie Angelina Fortier
Meggie Cloutier Tétreault
Maxime Marcel Agnard-Robert
Marylou Cimon-Parent
Marie Stéphanie Karine Laterreur
Marie Justine Virginie Lamb Bourdages
Marie Diane Manon Collard
Marie Annie Reina Marianne Huot Michaud
Marc-Antoine Joseph François Beauchemin
Mahshid Shahrezaei
Lussier Jayson Meloche
Luc Durocher
Louis Philippe Le Bel
Line Marie Hélène Ouimet
Joshua Dror Wilkie-Ben-Ezra
Joseph Alain Xavier Blache-Courtemanche
Johan Dicken Oscar Dupuis-Af Ström
Jimmy Belleville McDuff
Herminie Lafrenière
Ghina Choucair
Gabrielle Anne Larivière
Flavie Marie Mirka Blache-Courtemanche
Ève Boulay-Dupuis
Elyzabeth Benhanida
Dominic Delisle
David Dumas
Bouakeo Somphanthabansouk
Austin Pierre Bougie
Antoine Ghannoum
Anna Juliette Elizabeth Eddy
Angela Chevrier
Alexandre Ross-Phaneuf
Adrien Paul Roderic Constantine Eddy
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (Nouveau délai pour permettre d'adopter un règlement de concordance)
MUNICIPALITÉ DU CANTON D'ORFORD (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)