Partie 1 - Avis juridiques

AUDIENCE SUR LE MONTANT AU TITRE DES COÛTS D'EXPLOITATION QUE DOIT SUPPORTER UN DÉTAILLANT EN ESSENCE OU EN CARBURANT DIESEL (Décision finale)

PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE THETFORD

PROGRAMME D'AIDE À L'ÉTABLISSEMENT, AU DÉVELOPPEMENT ET À LA FORMATION (Modifications)

RÉGIE INTERMUNICIPALE D'INCENDIE DE LA RÉGION D'EAST ANGUS (Constitution d'une régie intermunicipale)

RÉGIE D'AQUEDUC INTERMUNICIPALE PAROISSE SAINT-PIE ET NOTRE-DAME-DE-SAINT-HYACINTHE (Dissolution)

PAROISSE DE SAINT-JEAN-BAPTISTE (Changement de nom)

MANUEL D'ÉVALUATION FONCIÈRE DU QUÉBEC (Mise à jour)

XL WINTERTHUR INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED (Délivrance de permis)

Vijay Vamadevan

Stephanie Fay Lopez

Samuel Boulay

Nadine Dumont

Gordon Ivan Kenneth Petawabano

Cassandra Féquière

Carrie Jia Yi Li

Brittny Natividad Louella Lopez

Berline Marchand

Yasmine Ross

Xin Chen

Xavier Bergeron-Chabot

Walid Raki

Vinh Cheng Ngo

Vanessa Boily

Trystan Létourneau

Thierry Verreault-Nantel

Stephanie Ann Aboud

Stephan Beaudoin

Sophie Goudreault

Shawn Francis Green

Samuelle Catherine Bergeron-Chabot

Sam Meang Im

Raymond Eugène Loïc Anthony Bérubé

Rafic Farid El-Najjar

Po Yuan Shih

Pierrette Sécardin

Phuong Loan Tran

Phillip Vourn

Panagiotis Vlachos

Panagiotis Moulatsiotis

Osama Talaat Bchara

Oriole Louissaint

Oriane Valiani

Nicoletta Melina Jamena Mohamed

Navtej Singh

Naïse Marie Angelina Fortier

Meggie Cloutier Tétreault

Marinko Magda

Marie-Michelle Cloutier-Laflamme

Marie Jeannette Krystle Bechamp

Marie Diane Manon Collard

Mahshid Shahrezaei

Louis Philippe Le Bel

Lou Dubé Bergeron

Line Marie Hélène Ouimet

Kerby Létourneau

Jovanna Maria Estelle Yvette Masella

Jean-Sébastien Casgrain

James Bourret

Herminie Lafrenière

Helen Poumbouras

Ghina Choucair

Éric Bolduc-Poulin

Emmanuelle-Maude Gagnon

Elyzabeth Benhanida

Dylean Létourneau

David Olivier Vincent Gagnon Ditata

Carl Wingfield

Bouakeo Somphanthabansouk

Audrey Bigelow

Antoine Harpin

Antoine Ghannoum

Anthony Paul Aboud

Andrew Albert Aboud

Alexandre Ross-Phaneuf

Alexandre Gualmini

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

TAUX UNITAIRES APPLICABLES AU CALCUL DES DROITS RELATIFS AU PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)

ÉCOLE NATIONALE DE POLICE DU QUÉBEC (Résolution du conseil d'administration)

MUNICIPALITÉ DES MÉCHINS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-RENÉ-DE-MATANE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LÉANDRE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-CHERBOURG (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADELME (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MRC DE LA JACQUES-CARTIER (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

VILLE DE MONTRÉAL (Délégation)

VALTECH (Délégation)

TRANSÉNERGIE TECHNOLOGIES INC. (Délégation)

TRANSÉNERGIE SERVICES INC. (Délégation)

TRANSÉNERGIE HQ INC. (Délégation)

TM4 INC. (Délégation)

TEHQ LAC ÉRIÉ INC. (Délégation)

SOCIÉTÉ DE TRANSMISSION ÉLECTRIQUE DE CEDARS RAPIDS LIMITÉE (Délégation)

SOCIÉTÉ DE CAPITAL NOUVELER INC. (Délégation)

SOCIÉTÉ D'ÉNERGIE DE LA BAIE JAMES (Délégation)

RTSI TÉLÉCOM INC. (Délégation)

RÉGIE DU LOGEMENT (Délégation)

MARKETING D'ÉNERGIE HQ INC. (Délégations)

INDUSTECH (Délégation)

HYDROSOLUTION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (Délégation)

HYDROSOLUTION INC. (Délégation)

HYDRO-QUÉBEC INTERNATIONAL (Délégation)

HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION SERVICES INC. (Délégations)

HYDRO-CAPITAL INC. (Délégation)

HQI AUSTRALIE INC. (Délégation)

H2T INC. (Délégation)

GROUPE FINANCIER HQ (Délégation)

GESTION PRODUCTION HQ INC. (Délégations)

GESTION INDUSTECH HQ INC. (Délégation)

GESCOMPRO ÉNERGIE (Délégation)

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RÉGIONAL (Délégation)

COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC (Délégation)

CAPITECH (Délégation)

9105-8321 QUÉBEC INC. (Délégation)