Partie 1 - Avis juridiques
No. 26 of 28-06-2003
TAUX D'INTÉRÊT SUR LES REMBOURSEMENTS DUS PAR LE MINISTRE DU REVENU (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> juillet 2003 et se terminant le 30 septembre 2003)
TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE L'ÉTAT (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> juillet 2003 et se terminant le 30 septembre 2003)
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DROITS FORESTIERS CONSENTIS (Avis de dépôt)
JUSTICE
CONSEIL DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
RÉGIE INTERMUNICIPALE DU SECTEUR NORD (Demande de dissolution)
RÉGIE DU PARC INDUSTRIEL DE LOTBINIÈRE (Conseil d'administration de la régie)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Treyvon Marquis-Jordon Holness
Rébécca Fénélon
Maria Sullivan
Kristina Addison
Karl Chiasson
Guillaume Chiasson
Ginelly Nahomi De Leon Iglesias
Frankie Li
Carolle Downing
Alexandra Marcoux
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yolaine Lebeau
Yanick Laramée
Teav Hun Ung
Stéphanie Cayen
Stéphane Benoit
Sophie Couillard
Sirqualuk Papigatuk
Sindy Calixte
Rustique Jeannette Delombaerde
Raphaël Couillard
Rajkumar Kandiah
Nancy Larouche
Nadia Rosalie Maximée Chamberland-Lavoie
Michel Plouffe
Méliza Lise Voyer
Melissa Vanessa Besson-Legault
Marie Rita Isabelle Brigitte Therrien
Marie Pascale Carline Rancourt
Marie Micheline Mathilde Suzanne April
Marie Céline Michelle Denise Boulay
Mariane Guérard
Marc-Olivier Thérien, Gagnon
Lydia Blas
Lucas Martin Joseph Prud'Homme Pena
Kyana Eve Vachon Massé
Katia Foglia
Katherine Sejas
Joseph Gérald Langlois
Jean-Eudes Civray
Ilan Rau
Hoang Hai Nguyen
Guillaume Bertrand
Gisel Clément
Geoffroi Épaule
Franco Monaco
Filomeno Giancioppi
Eric Charron-Duval
Émilie Rose Drapeau
Edison Olmedo Reynel Gracia
Claudette Piché
Catherine Gagné Rochefort
Caryne Latreille Lefebvre
Caroline Croteau
Auguste Jean-Marie Van Vlhenderen
Antoine Ghannoum
Anthony Guérard
Annie Labelle
Alexandre Grivas
Abu Jafar Mohammad
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE STANSTEAD-EST (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-EDWIDGE-DE-CLIFTON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-VENANT-DE-PAQUETTE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-HERMÉNÉGILDE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE MARTINVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE FORT-COULONGE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE EAST HEREFORD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE DIXVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE COMPTON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE BARNSTON-OUEST (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MRC DE LA CÔTE-DE-GASPÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC ET MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC (Entente)