Partie 1 - Avis juridiques
No. 20 of 17-05-2003
MRC DE CHARLEVOIX-EST
RESSOURCES NATURELLES
BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS, INFORMATISATION DES...
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE BEAUCE
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
COMPTE DE STABILISATION DU REVENU AGRICOLE (Programme — Modifications)
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONVOCATION D'UNE NOUVELLE ASSEMBLÉE
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
REMPLACEMENTS DE REPRÉSENTANTS OFFICIELS (Article 46 de la Loi électorale)
NOUVELLES AUTORISATIONS — CANDIDATS INDÉPENDANTS AUTORISÉS POUR LES ÉLECTIONS GÉNÉRALES DU 14 AVRIL 2003 (Article 64 de la Loi électorale)
NOMINATION D'UN AGENT OFFICIEL (Article 405 de la Loi électorale)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MARITIME LIMITÉE (Annulation de permis)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Sebastien Tremblay
Sarah-Emmanuelle Retamal
Sara-Jade Bougie
Samuel Charles
Rosa-Maria Walters
Ridge-Andy Dupuy
Karim-Alexandre Retamal
Jonathan Chapman
Isvini Sellaian
Flavie Marianne Bazinet
Angelo Domenico Vera Veliz
Adrian Ricardo Garcia
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zeiher Ramzi Elmir
Yue Qin
Ying Pan
Yechiel Sochaczevski
Wan Jin
Vladimir Batoutine
Thérèse Marie Anne Dubé
Steven Carle Bédard
Stéphane Tomy Susie Jaaka
Sophia Anissa Abouraja
Siu-Wai Mui
Ryan Hamard
Roxanne Michèle Dussault
Rosa Vakili
Roody César Rochon
Ronwaniente Cross-Jacobs
Précile Gaudet
Philippe Magnan
Patrick Charbonneau Desgagne
Odette Marie Sousa Benevides Do Sousa
Nora Abouraja
Nicole Alice Berthe Marie
Mylene Marie Dorothée Archambault-Levesque
Morena Coraline Suter-Doerig
Martin Bélair
Mark Christian Soniel
Marissa Irina Gardner
Marie-Reine Hélène Lafleur
Marie-Hélène Nadeau
Marie Johanne Mellissa Dussault
Ma Yun Tania Drouin
Lewis Jeffrey Greenblatt
Laïma Abouraja
Kim Berthelot Limosi
Josselin Pelletier
Josephine Samaha-Achkar
Joseph Normand Ducas
Joseph David Beaulieu
Joselyne Tremblay
Josée Godbout
Jonathan Despatie
Jéremy Latreille
Jean-Marc Levesque
Jean Mercier
Jaime Hernandez
Hugues Hosseini-Mazhari
Hana Park
Ghislaine M. Fortin
Genevieve Amy Kozakiewicz
Elizabeth Mathon
Dong Zhi Zhang
Demezier Charlemont
Chocron Simon Tancredi
Chocron Ilana Tancredi
Carlos-Manuel Hernandez
Benoît Philogone
Audrey Anne Bulbulian Savage
Annie Beaudoin
Anne-Marie Bélair
Andrian Fragoudakis
Abdulhamid Haso
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
VILLE DE CABANO (Rues et ruelles)
FERME GIRARD ET FRÈRES ROBERVAL INC. (Demande de dissolution)
CORPORATION DES MAÎTRES ENTREPRENEURS EN INSTALLATIONS CONTRE L'INCENDIE (Siège social — Erratum)
VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
VILLE DE MONT-LAURIER (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE REPENTIGNY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MRC DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MINISTÈRE DES TRANSPORTS (Délégation)