Partie 1 - Avis juridiques
No. 16 of 19-04-2003
CENTRE HOSPITALIER VALLÉE-DE-L'OR ET DE SOINS PSYCHIATRIQUES RÉGIONAUX (Lettres patentes supplémentaires)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
RETRAITS D'AUTORISATION — PARTIS (Article 72 de la Loi électorale)
RETRAITS D'AUTORISATION — INSTANCES (Article 72 de la Loi électorale)
RETRAIT D'AUTORISATION — CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ (Article 72 de la Loi électorale)
REMPLACEMENTS DE REPRÉSENTANTS OFFICIELS (Article 46 de la Loi électorale)
NOUVELLES AUTORISATIONS — INSTANCES ET RÉGIONS (Article 64 de la Loi électorale)
NOUVELLES AUTORISATIONS — CANDIDATS INDÉPENDANTS AUTORISÉS POUR LES ÉLECTIONS GÉNÉRALES DU 14 AVRIL 2003 (Article 64 de la Loi électorale)
NOMINATION D'UN AGENT OFFICIEL (Article 405 de la Loi électorale)
ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Sophia Justine Sidarous
Miguël Laflamme
Michaël Jean-Guy Desrochers
Macha Lauzon
Juliette Leroux
Francis Leduc
Danika Bergeron
Annie Marie Bossé
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
William Roussel
Véronique Courcy-Gendron
Timothy Michael Joseph King
Syeed Hasan Khan
Scheinder Coriolan
Sarah Christina Gagné
Roger Archambault
Robert Luminati
Patricia Rodrigo Palin
Michel Gilles Yvon Joseph Michaël Bruneau
Michael Derek William Burningham-Samario
Maxime Marcoux
Maude Gagnon
Mathieu Simon Moreau Gingras
Marissa Inna Gardner
Marie-France Julie Moreau-Gingras
Marie Jeanne D'Arc Nicole Grandchamp dit Maltais
Marie Émilienne Ernestine Francine Aymong
Luc Corriveau-Tremblay
Leopold Roy
Kevin James Hickey
Julie Rochefort
Joseph Fernand Mario Ratté
Joly-Ann Gariépy
Joël Hamel
Jean-Luc
Isabelle Corriveau-Tremblay
Hiershoth Paramasivam
Haydee Felicia Ojeda Martinez
Hala Jarjian
Gabrielle Bigras
Gabriel Gariépy
Fabien Réjean Duhamel
Eric André Gagné
Denise Grandchamp dit Maltais
David Palin Rodrigo
Daniel Zoltan Hargitai
Clio Pagenel
Claudette Pomerleau
Cindy Arsenault-Plante
Chantal Savard
Basel Abul Sharaf
Banish Kumar
Atef Lekbir Abderrahim Roufid
Ashley Olivia Shyanne Burningham-Samario
Annick Manningham
Amanda Marie Pierrette Rivest
Alexis Nicolas Mathieu Larry Larocque
Alexandre Maxime Demers
Alexandra Sarah Gagné
Abdel Fattah Ben Bechir Drira
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
TAUX UNITAIRES APPLICABLES AU CALCUL DES DROITS RELATIFS AU PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-NOËL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MOÏSE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-LÉON-LE-GRAND (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-CLÉOPHAS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXANDRE-DES-LACS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ D'AMQUI (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ D'ALBERTVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MRC DE PONTIAC (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)