Partie 1 - Avis juridiques

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES REMBOURSEMENTS DU MINISTÈRE DU REVENU (Trimestre débutant le 1^er avril 2003 et se terminant le 30 juin 2003)

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE L'ÉTAT (Trimestre débutant le 1^er avril 2003 et se terminant le 30 juin 2003)

CENTRE DE SANTÉ DE LA MRC DE L'ISLET (Lettres patentes supplémentaires)

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE CHÂTEAUGUAY

MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE (Annexion et population)

MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE (Annexion et population)

Sylvain Lagacé

Samuël Bacon

Roody Poirier

Maude Piché

Marie Bacon

Kelly Lussier

Jessy Julien Benoit

Gabriel Gagné

Zénon Dufour

Xiaojun Li

Xi Wang

Xavier Hudon MacDonald

Winny Tsai

William Frédéric Hébert Lescan

Vincent Lavoie-Lachance

Sukhraj Singh

Suhar Fadhil

Steve Quinn Desrochers

Stéphanie Gravel-Cartier

Sara Halasz

Sabrina Pagé

Raphaëlle Bélisle-Desvignes

Olivier Roberge

Nora Lann

Noah Mascoll-Gomes

Nia Mascoll-Callender

Ngoc Bao Thuy Pham

Nathalie Marie-Paule Duplessis

Nancy Lewis

Monique Desjardins

Mohammad Ali Samei Rad

Merissa Eda Slaven

Mélanie Della Rocca

Martin St-Pierre

Marjorie Legros

Marie-Josée Marion

Marie-Ève Lavoie-Lachance

Marie Therese Chantal Nathalie Boucher

Marie Soleil Bossé

Marie Julie Christine Lacroix

Marie Gertrude Diane Emond

Marie Carole Diane Noël

Marie Augustine Éloïse Lise Savard

Ljubinka Livrinic

Lisette Nadeau

Lisa Marie MacMartin

Line Castilloux

Lescanya-Demi Rey

Laura Assevak

Kristina Arendasova

Kalinka B. Lafontaine

Kahya Mascoll-Callender

Julie Marie Lucie Jodoin

Joseph Serge Levesque

Joseph Paul Richard Marois

Joseph Hector Louis Regent Boisvert

Joseph Gasmin Gervais Dallaire

Joseph Gabriel Lëa Farooqi Poirier

Joseph Clément Denis Poudrette

Joseph Abd-El-Massih

Joëllann Legros

Jessica Doré-Lachaine

Jean-Pierre Pagé

Jawed Bouabane

Jack Zigman

Gurkirat Singh

Gilberthe Marie Julienne Gagné

Géraldine Dufour

Georges Abdul-Massih

Gabriel Talbot

Frédérick Gagnon

Francis Maxim Sauriol

Florweenson Similien

Etienne Wolfe Tone Tourigny-Manning

Esprit-Saint Laflèche Dumoulin

Eric Delamarre

Emy Lajeunesse

Dominique Jocelyn D'Amours

David Daniel Joseph Beauchamp

Daniel Fira

Christopher Roger

Choi Hung Chan

Calvin Antonious Felicien

Bruno Cadotte-Lapolice

Bianca Lamarche

Benoît Desgagné Dallaire

Bejessa Jargstorff

Assaad Chahwan

Ariann Lamarche

Argir Dinco Cidrof

Anne-Elisabeth Biron

Alexandre Jean-Pier Leclerc

Alexandre Dubé

Abboud Kadid

LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC

VILLE DE LACHUTE (Rues et ruelles)

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS RELATIFS AUX SPORTS DE COMBAT (Avis d'indexation des droits et des honoraires payables)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET LES FRAIS PAYABLES EN VERTU DE LA LOI SUR LES PERMIS D'ALCOOL (Avis d'indexation des droits et frais payables)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS PAYABLES POUR LES LICENCES, L'IMMATRICULATION ET LES AUTORISATIONS RELATIVES AUX LOTERIES VIDÉO (Avis d'indexation des droits et frais payables)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS EXIGIBLES EN VERTU DE LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (Avis d'indexation des droits payables)

RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS SOUS PRESSION (Indexation des droits)

RÈGLEMENT SUR LA PROMOTION, LA PUBLICITÉ ET LES PROGRAMMES ÉDUCATIFS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)

HONORAIRES DU CURATEUR PUBLIC (Avis d'indexation)

DROITS PAYABLES POUR LES TITULAIRES D'UN PERMIS D'INTERVENTION POUR LA RÉCOLTE DE BOIS DE CHAUFFAGE À DES FINS DOMESTIQUES (Avis d'indexation)

DROITS PAYABLES PAR LES TITULAIRES D'UN PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS POUR LA RÉCOLTE D'UN VOLUME D'IF DU CANADA (Avis d'indexation)

MUNICIPALITÉ RAPIDES-DES-JOACHIMS (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MUNICIPALITÉ DE BARKMERE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)