Partie 1 - Avis juridiques
No. 7 of 15-02-2003
PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DES ROUTES 232 ET 295 SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DU-SQUATEC PAR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (Enquête)
DIVERS
3381234 CANADA INC.
3069095 CANADA INC.
3069079 CANADA INC.
3018148 CANADA INC.
RESSOURCES NATURELLES
BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS, INFORMATISATION DES...
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE QUÉBEC
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
PROGRAMME D'ASSURANCE RÉCOLTE (Modifications) — Erratum
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
MRC DE WATAWINIE (Nouvelles limites territoriales)
MRC DE D'AUTRAY (Nouvelles limites territoriales)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Sïanne Joëlle Frédérique Maëlle Duchesne
Niko St-Amour
Naomi Aimée Marie Espinoza
Mattias Taye
Liliana Espinoza
Amanuel Taye
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zachary Pharand
Tommy-Lee Unanian
Tommy Morel
Simion Marginean
Shany Marie-Soleil Picoutlagan-Morissette
Ryan Curry
Rose Lussier
Robert Grocholski
Rejane Marie Georgette Pilon
Raynald Dufault
Pierre Arsenault
Paul Ouellette
Patrice Simard
Patrice Guy
Noémie Poulin
Nathalie Saint-Onge
Mohammed Zerouali Ouariti
Michel Desgroseilliers
Maryan Marie Rachel Tessier
Marilyn Savard
Marie-Josée Diane Steinkey
Marie-Claude Jalbert
Marie-Anne Chauvette
Marie-Ange Mariette Gravel
Marie Rose Jacqueline Madeleine Hébert
Marie Denise Isabelle Vachon
Marie Anne Danièle Potvin
Marie Anita Beaulieu
Manuel Bouton
Malken Bayrakdarian
Linne Marie Lumina Boily
Ling Mein Son
Laurie Gabrielle Bédard
Khidhir Mazin Hanna
Karine Internoscia-Cyr
Justin John Kuipers-Abbey
Julien Shih Peng François, Filiatrault-Lévesque
Joseph Serge Jacques Martin Couvrette
Joseph Marc Guy Belleville
Jordi Jean Gérard Ferrer
Johnny Jr Fleming
Isabelle Doutre
Gisselaine Guay
Ghislain Richard
Gérardine Gallant
George Vincent Chairella
Garry Arsenault
François Paquette
Farhad Rahimi-Far
Evan James Victor Kuipers-Abbey
Efrosina Kaleva Anguelova
Diane Bois
Dany Gélinas
Danis Gagnon
Dakota Jesse James Tellier
Courtney Jerrica Tellier
Constantine Padoulis
Colin-Shaka Bahenduzi
Chhao Ovyi Giang
Chéri Charles Duquette
Candice-Grâce Sullivan
Camille Joseph Benoit Gilbert
Camille Chauvette
Bobby Joseph Potvin
Armande Ringuette
Arianne Labbé
Ariane Yue-Zhong Linda Élisabeth, Filiatrault-Lévesque
Anna-Maëlle Sy-Laprise
Anaïs Dolorès Fleurette Sarah Ferrer
Abdelkader Senouci
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
VILLE DE CARIGNAN (Rues et ruelles)
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications à l'annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du règlement général 6 « Ressources humaines »)
MRC DES MASKOUTAINS (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES (Délégation)