Partie 1 - Avis juridiques
No. 4 of 25-01-2003
CONDITIONS À SATISFAIRE POUR ÊTRE INSCRIT SUR LA LISTE DES EXPERTS
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS, INFORMATISATION DES...
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE PORTNEUF
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
NOUVELLES AUTORISATIONS — INSTANCES ET RÉGION (Article 64 de la Loi électorale)
NOUVELLE AUTORISATION — PARTI POLITIQUE (Article 64 de la Loi électorale)
NOUVELLE AUTORISATION — DÉPUTÉ INDÉPENDANT AUTORISÉ (Article 64 de la Loi électorale)
ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Viky Guilbault
Mélisa Devost
Karyn Guilbault
Gordon Peter Kotak
Emmy Gagné
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yawo Tetevi Zuttah
Withezer Celian
Vincent Louis Côté
Thierry Emile Bombardier-Vilbrunt
Tayan Hossain Khan
Suzanne Tremblay
Stéfanie Monique Marissa Marincich
Stanislas Joseph Conrad Inkel
Sibele Villeneuve
Shereen Hassan
Shayma Hassan
Shahd Hassan
Réginald Jean-Michel
Régent Robert Joseph Marcotte
Ossama Ghouri
Natalie Thuy Linh Lai
Nadia Van Thi Thuy Lai
Muhammad Rehman Mughal
Maude Gagné
Mathieu Alexandre Savoie-Cuggia
Mary-Ann Claire Madeleine Babcock
Martin Milot-Pichette
Marie-Hélène Imbault
Marie Thérèse Chantale Sinclair
Marie Lucie Corbeil
Marie Lise Julie Colpron
Maria Libera Rosaria Di Genova
Ludovic Joseph François Langlois
Lucette Meunier
Kuarlall Lall
Khadija Rafâa
Katleen Bélanger
Joseph Stephane Alexandre Ruest-Vacher
Joseph Michel Alain Marc Mallette
Joseph Marcel Yvon Leboeuf
Joseph Jean Sébastien Jean-Samuel Ruest-Vacher
Joseph Gaston Maxime Ruest-Vacher
Joseph Fernand Jean-Marc Racicot
Joseph Clarence Reneaud
Jonathan Louis
Jérémy Alain Rossi, Dubuc
Jennifer Louise Murray
Jean-Pierre Cousineau
Jaroslaw Megas
Jade Bélisle
Isaac Carey Regis
Hoo Te Wong
François Cloutier-Bellemare
Félix Tardif
Etienne Daniel Olivier Rousseau-Tétreault
Emma Robillard
Emilienne Viens
Daniel Mercure
Christophe Lapied
Catherine Janosy
Carolyn Durmattie Lall
Baasit Mughal
Arlett Corbin
Annick Louise Marie Gervais La Salle
Anne Marie Lallemand
Amir Mughal
Ali Rekkab
Alexandre Joseph Edouard Langlois
Alexander Khan Fox
Alex Maxime Dany Marcil, Lamontagne
Abiola Olaniyan Enaboifoh
Abdullah Fred Hanna
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
VILLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations)
TAUX UNITAIRES APPLICABLES AU CALCUL DES DROITS RELATIFS AU PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)
COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat partiel d'obligations)
MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-LACS (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE PORTAGE-DU-FORT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
OFFICE DES PERSONNES HADICAPÉES DU QUÉBEC (Entente)
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION (Entente)