Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 1 of 04-01-2003
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Yann Touchette
Marie-Julie Karanta
Kevin Ha-J Truong
Jonathan Roy
Eddy Karanta
Christian Gil Jasmin
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yveline Davance
Vladimir Kuznetsov
Teanoosh Hosseinzadeh
Réal-Auxence Nembe
Oussama Abou-Adal
Olivier Labelle
Noémy Latour
Naila Julianna Al-Aissa
Nadezhda Viatcheslavovna Makarova
Maxime Lafrenière-Godin
Marie Eliane Hélouisette Pelletier
Marie Claire Paradis
Margaret Ann Sheppard
Lisette Veilleux
Joseph Roger Robert Elliott
Hylaire Labelle
Emmanuelle Bourgault
Emilia Marie Alice Lefebvre
Dominic Genest
Chloé Philie-MacLean
Astride Gagné
Afchine Chafaï
Abygatl Vigneault
VILLE DE LAVAL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ D'AMHERST (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MRC DU GRANIT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)