Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 52 of 28-12-2002
TAUX D'INTÉRÊT SUR LES REMBOURSEMENTS DU MINISTÈRE DU REVENU (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> janvier 2003 et se terminant le 31 mars 2003)
TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE L'ÉTAT (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> janvier 2003 et se terminant le 31 mars 2003)
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Natasha Lacasse
Justin Dubois
Celine Uqaituk
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Steven Mark Mohammed
Simon Scott Niccolson
Sarah Tremblay-Thériault
Panayota Elefteria Talambekis
Marie-Andrée Ducasse
Marie Monique Gihslaine Morin
Marie Lise Painchaud
Lisa Polat
Laurianne Cheff
Joseph Richard Montminy
Joseph Marc André Couture
Jean-Hubert Tremblay-Thériault
Hang In Chan
Giuseppe Passarelli
Gilles MacCommeau
France Marie Thérèse Boutin
Emilie Viviane Deschênes
Denis Windsor
Christopher Raymond Polat
Carolane Richer Quevillon
Bijan Nimapoo
Béatrice Alexandra Lefebvre Laflamme
TABLE DE FIXATION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS (Avis d'indexation)