Partie 1 - Avis juridiques

ASSOCIATION DES PROFESSIONNEL-LE-S DE LA VIDÉO DU QUÉBEC

ASSOCIATION DES ÉGLISES-ÉCOLES ÉVANGÉLIQUES DU QUÉBEC

PAROISSE DE SAINT-DAMIEN (Annexion et population)

MUNICIPALITÉ DE MANDEVILLE (Annexion et population)

Yohan Bérard

Patrick Renaud

Joseph Mathys Dylan Champoux

Jessica Boucher

Catherine David

Anne-Marie Bénard

Zaynah Allana Marcia Garnes-Tomlin

Yu Wa Siu

Yanic Lizotte

Véronique Pion

Tristan Gabriel Laflamme

Tommy Latour Robichaud

Thanh Doan Pham

Tanya Leclerc

Tammie-Lee Poulin

Stella Marie Fernande Sylvestre

Shurlay McGown

Sébastien Thériault

Samir Youssef Elie Bassili

Régent Plamondon

Prabhath Senarath Pincha Dewage

Noëlline Caron

Noella Anctil

Monique Côté

Mirelle Nguyen Tu-Trinh Keomuongchanh

Michèle Gagné

Michel Yvan Joseph Poirier

Meye Viwanou

Mélanie Pion

Marin St-Pierre

Marie-Soleil Langlois

Marie Marguerite Martine Richard

Marie Madeleine Micheline Beauregard

Luis Veci

Lisa Lépine

Lili Gosselin

Léa Paiement St-Pierre

Kobe Dallaire

Judes Beauregard

Josseline Marie Gemma Carrier

Joseph Charles Jacques Luminati

Jinette Marie Andrée Delphine Riel

Jean-François Langlois

Jean Daoust

Helen Mary Maertz

Guerlyne Davance

Frédérique Mireille Marie Huel-Boutin

Elva Ledoux

Dominic Genest

Diego Dj Monaco-Kulibaba

David Savoie

Daniel Monaco-Kulibaba

Claudette Barsalou

Clarence Richard

Chad Claude Latour

Camille Valentine

Camille Grégoire

Boutros Bedo

Boulos Bedo

Benjamin Sky Petawabano

Arlette Couture

Apoline Marie Cécile Vigneau

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

VILLE DE SAINT-GEORGES (Rues et ruelles)

VILLE D'HUDSON (Rues et ruelles)

DROITS POUR LA DÉLIVRANCE D'UN PERMIS D'AGENCE ET D'UN PERMIS D'AGENT D'INVESTIGATION OU DE SÉCURITÉ (Avis d'indexation)

DROITS PAYABLES POUR LA DÉLIVRANCE OU LE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION D'USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)

COÛT DES CATÉGORIES DE PERMIS PRÉVUES À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR L'AQUACULTURE COMMERCIALE (Avis d'indexation)

SECRÉTARIAT AU LOISIR ET AU SPORT (Délégation)

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE (Délégation)