Partie 1 - Avis juridiques
No. 29 of 20-07-2002
HÔTEL-DIEU DE LÉVIS (Lettres patentes supplémentaires)
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS, INFORMATISATION DES...
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE SHAWINIGAN
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Vivianne Sergerie
Sabrina Blais
Noel Diaz Acosta
Arianne Maude Eloïse Savoie
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Véronique Elmaleh
Tharmapalan Chesonth
Sylvain Lavoie
Sylvain Joseph Raymond Côté
Stéphanie Marie Gosselin
Sheldon Maxwell De Four-Reid
Sébastien Lauzier-Mailloux
Rose-Aline Gauthier
Ran Li
Orly Spira
Oliva Marie Thérèse St-Jean
Nicolle Adélina Péloquin
Nichole Marie Désilet
Nancy Marie Bonneau
Michael Müller
Mélisa Robinson
Maxime Jean Bonneau
Marie-Carole Landreville
Marie Madeleine Gisceleine Sabourin
Marie Jacinthe France Fleury
Marie Annie Claudette Lise Paquette
Marie Andrée Jeannine Martel
Maria Rosalba Mazzone
Maria Langlais
Maria Bruna Katia Trottier
Marcobert Morin
Lynda Blais
Lucie Marie Laura Bonneau
Luc Alberti
Line Audet
Laurent Olivier Thibodeau-Auclair
Laurence Desrosiers-Ouellet
Kiana Alexis De Four-Reid
Joshua Cadloff
Joseph Henri Rolland Gravel
Jonathan Lecompte
John Jaroschak
Joey Xavier Renaud
Jérôme Plamondon-Tremblay
Jérôme Longpré
Jean-Marie Joseph Gilles Leclerc
Jean David Frenette
Hugo Mathieu Nicolas Trottier
Hassan Geroli
Guy Dessureau
Gislain Pronovost
Ginette Demers
Giasson Joseph Paul Boland
Géraldine Marie Joséphine Lucienne Thibodeau-Auclair
Gabriel Preston Thériault
Fleurimont Joseph Erick
Émilie-Krystelle Nadeau-Leduc
Danielle Grenier
Cleighton Laflamme
Chantale Boudreault
Carolle Marie Suzanne Hélène Thibeault
Carol Ann Shanks
Athina Psihogios
Antonios Tony Giannakou
Aline Marie Antonia Dumont
Alexis Fournier St-Onge
Alexandre Desrosiers-Ouellet
Alain Sedgewick
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
RÉPERTOIRE TOPONYMIQUE DU QUÉBEC
LISTE 2 — TOPONYMES DÉSOFFICIALISÉS
LISTE 1 — NOUVEAUX TOPONYMES OFFICIELS
VILLE DE LOUISEVILLE (Rues et ruelles)
TAUX UNITAIRES APPLICABLES AU CALCUL DES DROITS RELATIFS AU PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARTINE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-URBAIN-PREMIER (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-STANISLAS-DE-KOSTKA (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS-DE-GONZAGUE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE-DE-BEAUHARNOIS (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT (Délégation)