Partie 1 - Avis juridiques
No. 27 of 06-07-2002
CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE MONTÉRÉGIE-EST (Lettres patentes supplémentaires)
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT ET D'AMÉNAGEMENT FORESTIER (Avis de dépôt)
BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS, INFORMATISATION DES...
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TROIS-RIVIÈRES
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DES CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE (Constitution d'une régie intermunicipale)
RÉGIE D'AQUEDUC INTERMUNICIPALE DES MOULINS (Constitution d'une régie intermunicipale)
PAROISSE DE SAINT-EUGÈNE-DE-LADRIÈRE (Annexion et population)
MUNICIPALITÉ DE BROWNSBURG-CHATHAM (Changement de nom et changement de régime)
GRAND-LAC-TOURADI (Annexion et population)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)
NOUVELLE AUTORISATION — CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ (Article 64 de la Loi électorale)
ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
CANDIDATS ET CANDIDATES PROCLAMÉS ÉLUS
VIMONT : FRANÇOIS GAUDREAU
LAC-SAINT-JEAN : STÉPHAN TREMBLAY
JOLIETTE : SYLVIE LESPÉRANCE
BERTHIER : MARIE GRÉGOIRE
SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE, LOI SUR LES...
VICTORIA AND GREY MORTGAGE CORPORATION (Renouvellement de permis)
UBS TRUST (CANADA) (Renouvellement de permis)
TRUST UBS (CANADA) (Renouvellement de permis)
TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC. (Renouvellement de permis)
TRUST ÉTERNA INC. (Renouvellement de permis)
TRUST BANQUE NATIONALE INC. (Renouvellement de permis)
TRIMARK TRUST (Renouvellement de permis)
THE TRUST COMPANY OF LONDON LIFE (Renouvellement de permis)
THE TRUST COMPANY OF BANK OF MONTREAL (Renouvellement de permis)
THE ROYAL TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
THE NORTHERN TRUST COMPANY, CANADA (Renouvellement de permis)
THE CANADA TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
THE BANK OF NOVA SCOTIA TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
TD MORTGAGE CORPORATION (Renouvellement de permis)
SUN LIFE FINANCIAL TRUST INC. (Renouvellement de permis)
STATE STREET TRUST COMPANY CANADA (Renouvellement de permis)
STANDARD LIFE TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE SCOTIA (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE HSBC (CANADA) (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE BANQUE DE MONTRÉAL (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ DE PRÊT FIRST DATA, CANADA (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE STANDARD LIFE (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE PRIVÉE MD (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE NATCAN (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE LOMBARD ODIER (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA) (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COMPUTERSHARE DU CANADA (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE CLARICA (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE BANQUE DE MONTRÉAL (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES VICTORIA ET GREY (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES DE LA BANQUE ROYALE (Renouvellement de permis)
SERVICES HYPOTHÉCAIRES CIBC INC. (Renouvellement de permis)
SCOTIA MORTGAGE CORPORATION (Renouvellement de permis)
ROYAL BANK MORTGAGE CORPORATION (Renouvellement de permis)
PROMUTUEL CAPITAL, SOCIÉTÉ DE FIDUCIE INC. (Renouvellement de permis)
PROMUTUEL CAPITAL TRUST COMPANY INC. (Renouvellement de permis)
NATIONAL TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
NATIONAL BANK TRUST INC. (Renouvellement de permis)
NATCAN TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
MONTREAL TRUST COMPANY OF CANADA (Renouvellement de permis)
MONTREAL TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
MD PRIVATE TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
MAPLE TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
M.R.S. TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
LOMBARD ODIER TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
LBC TRUST (Renouvellement de permis)
LAURENTIAN TRUST OF CANADA INC. (Renouvellement de permis)
LA SOCIÉTÉ DE TRUST HOUSEHOLD (Renouvellement de permis)
LA SOCIÉTÉ DE FIDUCIE DU NORD, CANADA (Renouvellement de permis)
LA SOCIÉTÉ DE FIDUCIE DE LA LONDON LIFE (Renouvellement de permis)
LA SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COOPÉRATIVE DU CANADA (Renouvellement de permis)
LA SOCIÉTÉ DE FIDUCIE BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE (Renouvellement de permis)
LA SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES TD (Renouvellement de permis)
LA SOCIÉTÉ CANADA TRUST (Renouvellement de permis)
LA COMPAGNIE DE FIDUCIE DU GROUPE INVESTORS LTÉE (Renouvellement de permis)
L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE COMPAGNIE DE FIDUCIE (Renouvellement de permis)
INVESTORS GROUP TRUST CO. LTD (Renouvellement de permis)
INDUSTRIAL-ALLIANCE TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
HYPOTHÈQUES TRUSTCO CANADA (Renouvellement de permis)
HYPOTHÈQUES CIBC INC. (Renouvellement de permis)
HSBC TRUST COMPANY (CANADA) (Renouvellement de permis)
HSBC MORTGAGE CORPORATION (CANADA) (Renouvellement de permis)
HOUSEHOLD TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
FIRST DATA LOAN COMPANY, CANADA (Renouvellement de permis)
FIDUCIE TRIMARK (Renouvellement de permis)
FIDUCIE DESJARDINS INC. (Renouvellement de permis)
FIDUCIE DE LA FINANCIÈRE SUN LIFE INC. (Renouvellement de permis)
ETERNA TRUST INC. (Renouvellement de permis)
DESJARDINS TRUST INC. (Renouvellement de permis)
COMPUTERSHARE TRUST COMPANY OF CANADA (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE TRUST ROYAL (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE TRUST NATIONAL (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE TRUST CIBC MELLON (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE TRUST CIBC (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST DU CANADA (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE MAPLE TRUST (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE DE FIDUCIE M.R.S. (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE DE FIDUCIE AGF (Renouvellement de permis)
CO-OPERATIVE TRUST COMPANY OF CANADA (Renouvellement de permis)
CLARICA TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
CIBC TRUST CORPORATION (Renouvellement de permis)
CIBC MORTGAGES INC. (Renouvellement de permis)
CIBC MELLON TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
CANADA TRUSTCO MORTGAGE COMPANY (Renouvellement de permis)
BLC TRUST (Renouvellement de permis)
BANK OF MONTREAL MORTGAGE CORPORATION (Renouvellement de permis)
B2B TRUST (Renouvellement de permis)
AGF TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE DE LA PENNSYLVANIE (Cessation de permis)
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Wladyslaw Frank Kucharski
Wei Sheng Tan
Thira Sukcharoen
Steeve Ouellet
Sonia Anne-Marie Ingrid Gall
Solenne Fannie Christine Louise Paquet
Simon Charles Martin Thalheim
Simon Bélanger
Serhiy Guzov
Sandrine Lisa Arianne Carolanne Mainville
Samuel Haché
Régent Duval
Raphaël Pierre Albert Thalheim
Pascale Valérie Chantal Ève Sylvie Meunier-Boucher
Nicholas Miller
Mithra Rabel
Matthew Rosenholtz
Mathiew Laberge Goupil
Marie-Anne Martineau
Marie-Anna Lehouillier
Marie Natalie Celine Lalonde
Marie Juliette Lison Rancourt
Marie Jeannette Chantale Bélanger
Marie Blanche Claudette Ducharme
Marie Aude Chloé Anne Louise Claude Meunier-Boucher
Marie Alfrédine Gaétanne Bélanger
Lyne Robitaille
Louis Marc Mathieu C. Lamoureux
Loita Godfroy
Leo-Paul Bourgeois
Lauraine Adélaïde Lévesque
Kohen Burman
Keshia Kathy Isi Sungu
Kenny Nathalis Isi Bele Binda
Karl Jauvin
Kaballa Allara
Joseph Henri Irène Thérien
Joseph Gerald Raymond Hebert
Joseph André Régent Dumas
Joseph Adelard Losier
Joanne Bernier
Joanie Palerme
Jia Yun Zhang
Jefrin Noel Augustine
Jade Morin
Irenée Papillon
Irène Desserres
Glorielle Gareau
Giselaine Blanchette
Gabriel Dolbec
Françoise Cousineau
Frances Rose Flaumenbaum
Félix Olivier Michel Pascal Paquet
Evan Mackenzie Ginsberg
Eric Denis Joseph Gaudette
Emma Senez
Eliane Côté
Dorice Lambert
Dominique Pascale Nadon-Fortin
Dominique Joseph Gaétan Drapeau
Domenico Pagano
Denyse Bibeau
Darron Leigh Seller
Clara Assunçao
Clairmond Poulin
Ceylan Pen
Caroline Marie Gisèle Isabelle Girard
Carole Comtois
Carminuccia Deligia
Artemis Patricia Rabel
Ariane Avard
Amanda Katy Jarjour
Adrien Joseph Arthur Collar
Abraham Flommenbaum
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications à l'annexe 6-C « Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec » du règlement général 6 « Ressources humaines »)
MRC DE ROUVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MINISTRE DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (Ententes)
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE (Délégation)