Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 26 of 29-06-2002
GROUPE LACTEL INC. (Accréditation — Révocation)
AGROPUR, COOPÉRATIVE (Accréditation)
AGRINOVE, COOPÉRATIVE AGRO-ALIMENTAIRE (Accréditation)
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
PROGRAMME DE PROTECTION CONTRE LA HAUSSE DES TAUX D'INTÉRÊT (Modifications)
PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE (Modifications)
PROGRAMME D'AIDE À L'ÉTABLISSEMENT, AU DÉVELOPPEMENT ET À LA FORMATION (Modifications)
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yvan Lacroix
Yann Barr
Xavier Eric Jalbert
Wladyslaw Frank Kucharski
Vincent Chabot-Desmarais
Thira Sukcharoen
Stéphane Bernier
Simon Bélanger
Shirley Bernier
Serhiy Guzov
Sean Patrick Schrotter-Gault
Régina Lise Marie Duckett
Raphaël Jean Olivier Renaud
Pascale Valérie Chantal Ève Sylvie Meunier-Boucher
Pascal Ahier-Lapointe
Parcy Marie Claudine Louise Bourque
Nicholas Miller
Michel Roy
Matthew Rosenholtz
Mathiew Laberge Goupil
Marie-Josée Jocelyne Madore
Marie-Ivie Rachelle Maltais
Marie Thérèse Monique Lafrenière
Marie Juliette Lison Rancourt
Marie Joceline Cécilia Micheline Lessard
Marie Gladys Joan Michaud
Marie Desneiges Boulianne
Marie Claire Dora Pothier
Marie Aurelie Lucile Madore
Marie Aude Chloé Anne Louise Claude Meunier-Boucher
Marie Alfrédine Gaétanne Bélanger
Manon Beaulne
Madeleine Thériault
Lyne Robitaille
Louis Marc Mathieu C. Lamoureux
Lauraine Larose
Lauraine Adélaïde Lévesque
Kousica Mohanathas Thambiya
Karl Jauvin
Kaballa Allara
Juline Paré
Juliette Manuela Suzanne Arcand Furno
Joseph Robert Christophe Giguère
Joseph Gaston Martin Pelchat
Joseph Albert René Glackmeyer
Joseph Albert Gilles Sanfaçon
Joseph Adelard Losier
John Patrick Ruel
Jocelyne Liselle Ouellet
Jia Yun Zhang
Jérémy David-Ouellet
Jean Mpampos
Glorielle Gareau
Gislène Gagnon
Ginette Cyr
Ghisline Marie Santerre
Ghislaine Lelièvre
Françoise Mainville
Frances Rose Flaumenbaum
Fernand Denis Sylvain André St-Hilaire
Emmanuel Gauvin-Bugeas
Emilie David-Ouellet
Dominique Joseph Gaétan Drapeau
Darron Leigh Seller
Darin Michael Le Floch
Danièle Trottier
Corin Aubert Nadeau-Dureau
Claudette Riendeau
Clara Assunçao
Ceylan Pen
Céline Pai-Chea
Catherine Sirois
Caroline Marie Gisèle Isabelle Girard
Carminuccia Deligia
Carmel Morin
Camille Racine
Audette Langevin
Anthony Chabot-Desmarais
Anne-Élisabeth Biron
Andréanne David-Ouellet
Ananine Paquet
Amélie Blais
Adrien Joseph Arthur Collar
Abraham Flommenbaum
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
RÈGLEMENT SUR LES FRAIS EXIGIBLES PAR LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC (Frais exigibles)
MUNICIPALITÉ DE STANSTEAD-EST (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-EDWIDGE-DE-CLIFTON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-VENANT-DE-PAQUETTE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-HERMÉNÉGILDE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE MARTINVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE EAST HEREFORD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE DIXVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE COMPTON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE BRÉBEUF (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE BARNSTON-OUEST (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DE L'IMMIGRATION (Délégation)