Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 13 of 30-03-2002
TAUX D'INTÉRÊT SUR LES REMBOURSEMENTS DU MINISTÈRE DU REVENU (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> avril 2002 et se terminant le 30 juin 2002)
TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE L'ÉTAT (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> avril 2002 et se terminant le 30 juin 2002)
MÉDICAMENTS QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIS PAR UN ÉTABLISSEMENT
MÉDICAMENTS QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIS PAR UN ÉTABLISSEMENT (Avis de mise à jour et de publication)
CENTRE DE SANTÉ MEMPHRÉMAGOG (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ DE LA MRC D'ASBESTOS (Lettres patentes supplémentaires)
CARREFOUR DE SANTÉ DE JONQUIÈRE (Lettres patentes supplémentaires)
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS INC.
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS, INFORMATISATION DES...
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE PONTIAC
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MATANE
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LÉVIS
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LABELLE
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
VILLE DE LORRAINE (Annexion et population)
VILLE DE BOIS-DES-FILION (Annexion et population)
CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES (Article 426 de la Loi électorale)
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Ziad Abdul Salam
Zackaria Hassan Baghdadi
Yvette Marie Paule Jacqueline Gaboury
Yves-Carmel Nelson
Wei Wei Guo
Vladimir Kuznetsov
Viala Steloi
Tania Prud'homme-Caissy
Sylvie Lê
Steve Steven Demers-Leduc
Stephanie Marois
Stéphanie Lucille Plante
Stéphane Taïb Fardjallah
Sophie Brouillette
Sébastien Bastien Demers-Leduc
Samuel Brisson
Richard Schlybeurt
Regent Touzin
Régent Rochefort
Régent Duhaime
Régent Carey
Ray-Junior Antoine Mikhael
Ramy Robert
Rafaël Lelièvre-Gauthier
Pinetta Shusteryte
Pierrette Soulières
Philippe Paul Joseph Luneau Gagnon
Paramjit Tejah Singh
Ousmane Loum
Ousama Elias Jureidini
Onile Michaud
Nikolas Bellomo
Nicole Waterhouse
Nicholas-Alexandre Lepage-Lanthier
Nathalie Tanguay
Mohammed Hafid
Miguel Prud'homme-Caissy
Michaele Guiseppe Arnone
Michael Waterhouse
Maxime Morency Forget
Mathieu Alfred Goulet
Marlaine Bolduc
Marie-Marguerite Claudette Harvey
Marie-Janne Provencher-Breton
Marie-Eline Parent
Marie-Ange Gisceline Bernadette Nadeau
Marie Véronique Dianne Gourdeau
Marie Thérèsa Rioux
Marie Rose Lorette Côté
Marie Marielle Cindy Coulombe
Marie Lucienne Veilleux
Marie Johanne Judith Gagnon
Marie Herméline Daniel Lemieux
Marie Hélène Johanne Josée Dispaltro
Marie Giseline Carmen Brault
Marie Gaétane Noëllis
Marie France Guyléna Gauthier
Marie Fabiola Florence Thouin
Marie Elise
Marie Délina Jocelyn Gosselin
Marie Anne Morin
Maria Cossette
Marcel Lavallée
Ludovic Helias
Louise Fortin
Loïk Guay
Lisianne Dubé
Lisa Leclerc
Line Marie Monique Bourque
Liane Magny
Leo Ernest Gilbeault
Lauretta dite Laurette Langlois
Ky-Tran Hohuu
Kristian Elleston Hinds
Kimberly Kenza Andaloussi
Keven Gagnon
Kevans Morno
Kenny Robitaille
Joseph Rénald Camillien Bernard
Joseph Marcellin Gishlain Audet
Joseph Guy Gaston Auclair
Joseph Gérard Rhealmarc Pilon
Joseph Azarias St-Amour
Joseph Armand Jacques Robert Brunette
Jessica Morency
Jessica Arguin-Chabot
Jesseline Landry
Jean-Pierre Bérard
Jaouad Chabli
Janique Marie Pierre-Antoine
Huguette Macomeau
Hubert St-Cyr
Hrepsime Tufunkijian
Hélène Marie Elise Marcelle Rivet
Guy Pelletier
Gloria Julia Teresa Swanson
Gertrude Marie Julienne Chouinard
Gabriel Tremblay-Dionne
F.X. Richard Boudreault
Eugues Tremblay
Esther Mireille Bendayan Aintabi
Emmanuèle Boissé
Élise Laroche
Edward John Lovgren
Dina Warszawski
Diane Bouchard
Denis Haché
David Rioux
David Hétu-Barré
Corin Aubert Nadeau-Dureau
Cherley Handfield
Céline Guimont
Cédrik Defoy Lévesque
Brigid Mary Jordan
Betty Lillian Wyman
Benjamin Lelièvre Gauthier
Audrey Marie-Josée Geneviève Fisette-L
Audet Marie Diane Hamel
Armand Jules Legault
Anthony William Jacques Ben Hamida
Anthony Dea Labranche
Anthony Brisson
Annie Marie Thériault
Anne Roy
Anna-Sarah Ouimet
Anabelle Sarah Amélie Grégoire
Alvaro José Zapata Lozano
Alexis Larsen-Muresan
Alexandre Rioux
Alexandre Joseph Robert Laramée-Fisette
Alexandre Chevalier
Albin Joseph Gabriel Ouellet
Adam Andaloussi
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS RELATIFS AUX SPORTS DE COMBAT (Avis d'indexation des droits et des honoraires payables)
RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET LES FRAIS PAYABLES EN VERTU DE LA LOI SUR LES PERMIS D'ALCOOL (Avis d'indexation des droits et frais payables)
RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS PAYABLES POUR LES LICENCES, L'IMMATRICULATION ET LES AUTORISATIONS RELATIVES AUX LOTERIES VIDÉO (Avis d'indexation des droits et frais payables)
RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS EXIGIBLES EN VERTU DE LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (Avis d'indexation des droits payables)
RÈGLEMENT SUR LES CONTRIBUTIONS DU CONSEIL DE L'INDUSTRIE LAITIÈRE DU QUÉBEC INC. (Avis d'indexation)
RÈGLEMENT SUR LA PROMOTION, LA PUBLICITÉ ET LES PROGRAMMES ÉDUCATIFS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)
RÈGLEMENT SUR LA PERCEPTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES (Avis d'ajustement annuel des frais)
VILLE DE LÉVIS (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
VILLE DE RIMOUSKI (Délégation)
COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE (Délégation)