Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 4 of 26-01-2002
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS, INFORMATISATION DES...
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE KAMOURASKA
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE DORCHESTER
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE COMPTON
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE COATICOOK
ASSURANCES, LOI SUR LES...
SUPERIOR LIFE INSURANCE COMPANY (Délivrance de permis)
LINCOLN HERITAGE LIFE INSURANCE COMPANY (Délivrance de permis)
COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE SUPERIOR (Délivrance de permis)
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Xavier Samardzic-Cousineau
Wei-Ta Mei
Trung Hung Le
Shawn Danny Jolly
Roxane Alexandra Heer
Rachid Belmadani
Paule Marie Alice Dumesnil
Oussama Naïli
Nathalie Perreault
Naixi Shao
Martin Minguy
Marie Susie Louise Leblanc
Marie Martine Paradis
Marie Jeanne Marisse Germain
Marie Ernestine Réjane Desjardins
Marie Armande Joanne Bernier
Marcelle Gabrielle Maud Amélie Bergeron-Corneau
Marcel Joseph Herménégilde Henri Meunier
Loreine Bisson
Lisette Lahaie
Le Van Khieng
Laurent Benjamin Gilles Patrick Bergeron-Lavoie
Julien Pilon Limoges
Joseph Mahy Maurice Gilles Boulianne
Jean-Yves Vir
Jean Antonio Théoret-Arlia-Ciommo
Halima El Rhazoui
Ghylaine Picard
Gabrielle Samardzic-Cousineau
Gabriele Alexandra Györy
François Duchesne
Francesco Yves Théoret-Arlia-Ciommo
Émile Grégoire
Élorez Vaudrin
Élizabeth Suzan Judy Katherine Bergeron-Lavoie
Di Li
David Robert Toupin
Claudette Pratte
Christine Perreault
Cathia Dumais
Carmine Jean Théoret-Arlia-Ciommo
Bernard Cyr
Behzad Mahdavi Ardestani
Andelina Giroux
Alexander Martin Bilodeau
Alain Charles Mouawad
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
VILLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations)
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE (Siège social)
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL (Siège social)
SABLIÈRE ANGUIMARC INC. (Dissolution)
COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat partiel d'obligations)