Partie 1 - Avis juridiques
No. 3 of 19-01-2002
CLSC DE LA JACQUES-CARTIER-CH CHAUVEAU (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ NICOLET-YAMASKA (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA SAINT-MAURICE (Lettres patentes supplémentaires)
ASSEMBLÉE NATIONALE
CERTIFICATION DE LOIS
DÉSIGNATION DES PERSONNES HABILES À FOURNIR DES COPIES CERTIFIÉES CONFORMES D'UNE LOI
DEMANDE DE CERTIFICATION D'UNE LOI
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
POURCENTAGES FIXÉS AUX FINS D'ÉTABLIR LA RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE DE TOUTE MUNICIPALITÉ LOCALE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ELZÉAR (Changement de nom)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)
NOUVELLES AUTORISATIONS — INSTANCES (Article 64 de la Loi électorale)
NOUVELLES AUTORISATIONS — CANDIDATS INDÉPENDANTS AUTORISÉS (Article 64 de la Loi électorale)
NOUVELLE AUTORISATION — PARTI POLITIQUE (Article 64 de la Loi électorale)
ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Xavier Samardzic-Cousineau
Wei-Ta Mei
Trung Hung Le
Tran, Chan Melissa
Tran Michael Chan
Stéphane Bradet
Shawn Danny Jolly
Scott James Joseph
Saïda Vincent
Roxane Alexandra Heer
Régent Joseph Louis Marcotte
Rachid Belmadani
Philippe Rondeau-Turgeon
Paule Marie Alice Dumesnil
Oussama Naïli
Nathalie Perreault
Naixi Shao
Martin Minguy
Marie Susie Louise Leblanc
Marie Martine Paradis
Marie Jeanne Marisse Germain
Marie Ernestine Réjane Desjardins
Marie Armande Joanne Bernier
Marcelle Gabrielle Maud Amélie Bergeron-Corneau
Marcel Joseph Herménégilde Henri Meunier
Loreine Bisson
Lisette Lahaie
Le Van Khieng
Laurent Benjamin Gilles Patrick Bergeron-Lavoie
Julien Pilon Limoges
Joseph Mahy Maurice Gilles Boulianne
Jean-Yves Vir
Jean Antonio Théoret-Arlia-Ciommo
Halima El Rhazoui
Ghylaine Picard
Gabrielle Samardzic-Cousineau
Gabriele Alexandra Györy
François Duchesne
Francesco Yves Théoret-Arlia-Ciommo
Flore Raiche
Émile Grégoire
Élorez Vaudrin
Élizabeth Suzan Judy Katherine Bergeron-Lavoie
Di Li
David Robert Toupin
Claudette Pratte
Christine Perreault
Cathia Dumais
Carmine Jean Théoret-Arlia-Ciommo
Bernard Cyr
Behzad Mahdavi Ardestani
Andelina Giroux
Alexander Martin Bilodeau
Alain Charles Mouawad
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
TAUX UNITAIRES APPLICABLES AU CALCUL DES DROITS RELATIFS AU PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)
VILLE DE DRUMMONDVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE TRING-JONCTION (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ODILON-DE-CRANBOURNE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DES-ÉRABLES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOACHIM-DE-COURVAL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALFRED (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE BEAUCEVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MRC DE BROME-MISSISQUOI (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)