Partie 1 - Avis juridiques

PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

PROGRAMME D'ASSURANCE STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES (Modifications)

Tran, Chan Melissa

Tran Michael Chan

Stéphane Bradet

Scott James Joseph

Salim Abou-Khalil

Saïda Vincent

Sagette St-Amand

Régent Lapointe

Régent Joseph Louis Marcotte

Philippe Rondeau-Turgeon

Patrick Campeau

Panagiotis Panagoulopoulos

Nicolas François Joseph Laliberté-Deslauriers

Mélissa Baraké

Mélanie Rachel Imbeault

Mégette Gagné

Martine Lemay

Marie Noëlla Gertrude Fontaine

Lucette Marie Eveline Beaulieu

Kenza Noufsi

Jason Pitre

George Hrenuk Senoock

Flore Raiche

Flavie, Einhorn Jacques

Farzin Ahmadianpour

Elena Dunayevskï

Dominique Proulx

Carl Brisebois Berthiaume

Beatrice Marchand

Anthony Jihad Helou

Anakim Cloutier Desjardins

Alexander Moizhes

FRAIS D'ADMINISTRATION ET AUTRES DÉPENSES RECOUVRABLES PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D'ASSURANCES DANS LE CADRE DU PARTAGE ET DE LA CESSION ENTRE CONJOINTS DES DROITS ACCUMULÉS AU TITRE D'UN RÉGIME DE RETRAITE (Avis d'indexat§h

FRAIS D'ADMINISTRATION ET AUTRES DÉPENSES RECOUVRABLES PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D'ASSURANCES DANS LE CADRE DU PARTAGE ET DE LA CESSION ENTRE CONJOINTS DES DROITS ACCUMULÉS AU TITRE D'UN RÉGIME DE RETRAITE (Avis d'indexat

VILLE DE MONTRÉAL (Délégation)