Partie 1 - Avis juridiques
No. 50 of 15-12-2001
INDUSTRIE ET COMMERCE
HEURES D'AFFAIRES
VILLE DE HULL (Avis d'autorisation)
VILLE DE GATINEAU (Avis d'autorisation)
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yuliana Savitz
Yollande Normand
Yolande Taillon Marie Andrée Jeannine
Wolodymyr Koczerha
Thérèse Bradet
Tabara-Marie Bathily
Sylvie Latour
Stéfanie Pélissier
Sabryna Marie-Vanessa Laferrière
Roxanne Marie Kathlyn Laferrière
Roxanne Heer
Rosalie Valérie Laferrière
Olivia Lynn Tanner-Bélanger
Noémie Goyette
Nancy Fortin
Maxime Patrice Benoit Roch
Marie Pierrette Mélanie Gauthier
Marie Nathalie Sarah-Kim Gignac
Marie Jacinthe Chantal Lefebvre
Marie Édith Jocelaine Gauthier
Marc-Olivier Goyette
Ludger Joseph Arthur Beaudoin
Liam Qin Sit Yee
Laurienne Raby
Joshua Anthony Litvin-Daponte
Joseph Omer Richard
Joseph Donald Regent Vaillancourt
Jordan Andrew Litvin-Daponte
Jonathan Quesnel
Jeremy Mitchell Litvin-Daponte
Jennifer Carolyn Kramer
Jean-Luc Vignola
Jean Philippe Bergeron Harvey
Jacques Imbault
Héléna Routhier
Fang Chen
Evelyne Scardocchio
Eve-Lyne Josianne, D. Bertrand
Eucharisa Gemme
Dean Wallis Firpion
Christopher Peters
Charles-Éliot Delcambre
Céline Thérèse Mouawad
Bao Ngoc Han Nguyen
Annacarona Alexandre
Annabel Marie Bianka Laferrière
Alice Isabelle Lopes
Alessia Bylina Leonidovna
Adam Scardocchio
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY (Rues et ruelles)
RÈGLEMENT SUR LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET FRAIS ÉDICTÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES (Avis d'indexation)
RÈGLEMENT SUR LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET FRAIS ÉDICTÉ EN VERTU DE LA LOI SUR L'ACQUISITION DE TERRES AGRICOLES PAR DES NON-RÉSIDANTS (Avis d'indexation)
COÛT DES CATÉGORIES DE PERMIS PRÉVUES À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR L'AQUACULTURE COMMERCIALE (Avis d'indexation)
VILLE DE SAINT-NICÉPHORE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
VILLAGE DE NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
PAROISSE DE SAINT-EDMOND-DE-GRANTHAM (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE WICKHAM (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAJORIQUE-DE-GRANTHAM (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONAVENTURE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION (Entente)
CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC ET DIRECTEUR DE L'ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC (Entente)