Partie 1 - Avis juridiques
No. 42 of 20-10-2001
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (Entente)
CONSEIL DES MONTAGNAIS DE NATASHQUAN (Entente)
LES TRANSPORTEURS DU BOIS PRIVÉ DU NORD INC. (Accréditation)
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
RÉGIE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX LE PORTAGE (Dissolution)
CANDIDATS ET CANDIDATES PROCLAMÉS ÉLUS
LAVIOLETTE : JULIE BOULET
JONQUIÈRE : FRANÇOISE GAUTHIER
BLAINVILLE : RICHARD LEGENDRE
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yvette Louisette Goulet
William Antony Boulet, Sinclair
Vanessa Fanny Lise Houle
Tania Noël
Suzanne Lucette Marie Lamoureux
Shervon Bayne
Sébastien Aubut
Sandrine Bilodeau-Savaria
Raphaël Thiffault Jobin
Qing Yang Da
Pierre Lyonnais
Nasseem Andre Préval
Mohamed Shawky Radwan Mohamed
Mélyssa Thiffault Jobin
Maxime Jean Joseph Carabach-Hudon
Maryse Dubois
Marie-Josée Diane Christine Paquin
Marie-Ange Joane Dubois
Marie Manon Melissa Nadia Duguay-Mihalache
Marie Doris Nicole Roussel
Marie Anne Edith Baribeau-Champagne
Maria Elisa Gagnon-Gascon
Manon Pesant
Karl Alexandre Honoré Carabach-Hudon
Julia Baruch-Israel
Judy Haineault
Joshua Jean-Albert René St-Jean
Joseph Jean-Denis Gaétan Paquet
Jonathan Pascal Laroche Langlais
Jihad Bouari
Jean-Noël Joseph Rompré
Jean-François Baillargeon-Boutin
Jackie Tat
Hui Luo
Hrepsime Tufunkijian
Hovannes Garabedian
Higab Nimer Azar
Heng Hat
Gyslin Joseph Denis Gamelin
Guylaine Méthé
Frances Margaret Liedtke
Florence Larochelle
Etienne Rodrigue
Chloé Larochelle
Chirin Al-Safadi
Carolyn Hébert-Plouffe
Béatrix Thérèse Lavoie
Armand Etienne Lagacé
Ariane Larochelle
Angli Rana
Alexandre Paquette
Aieh Al-Safadi
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
TAUX UNITAIRES APPLICABLES AU CALCUL DES DROITS RELATIFS AU PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)
VILLE DE LEMOYNE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MRC DE BÉCANCOUR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)