Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 40 of 06-10-2001
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
SÉCURITÉ DU REVENU
OFFICE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS (Nomination)
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE CO-OPERATORS (Modification de permis)
CO-OPERATORS GENERAL INSURANCE COMPANY (Modification de permis)
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yan Real Traversy Landry
Yake Lin
William André Alexandre Turcotte
Valérie Marie-Jeanne Turcotte
Thi Quynh Hoa Phan
Sarah-Eve Crégheur
Rénald Charest
Philippe Chevrier L'Italien
Nicole Prevost
Natacha Daigneault
Mylène Déraps
Muy Tieng Ung
Maxime Chevrier L'Italien
Mathieu Alexandre Lavoie-Lapierre
Marie Marguerite Gisèle
Marie Julie Isabelle Mercier
Marie Claudette Drouyn
Marie Audette Florence Paradis
Marco Mario Legault
Malek El-Batal
Mahemutijiang Yiming
Lorette Côté
Léa Laurie Caron-Lévesque
Kristine Dion
Kevin Deraspe-Stubbert
Katianne Déraps
Joseph Gaétan Réjeant Thériault
Joseph Érik Richard Jean-Sébastien Durand-Demaria
Joseph Daniel Cédrick Girard
Jessy Eliotte Maher
Jérémie Benoit Boulet-Prud'Homme
Jean-Guy Arsenault
Imad Roger Feghali
Ibrahim Elias Farah
Hussain Homaune
Harvey Joseph William Savard
Hamélie Marie Lise France Annette Goupil-Laliberté
Guillaume Labelle
Godefroid Mbokila
Ginette Savard Gauvin
Gabrielle Therrien
Fernande Saintonge
Emmanuelle Therrien
Emilie Marie Suzanne Daigle
Dorice Laflamme
Diane Mason
Denise Armstrong
David Côté
Carolle Poirier
Bianka Vachon
Anne Grosjean
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
DÉSIGNATION EN CAS D'ABSENCE DU CURATEUR PUBLIC
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
RÉGIE DU LOGEMENT (Indexation annuelle des frais judiciaires)
COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat partiel d'obligations)
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (Nouveau délai pour modifier sa réglementation d'urbanisme)
COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC (Prolongation de délai pour permettre d'émettre des certificats de conformité)