Partie 1 - Avis juridiques
No. 29 of 21-07-2001
OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE QUÉBEC (Lettres patentes supplémentaires)
OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE MONTRÉAL (Lettres patentes supplémentaires)
OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LONGUEUIL (Lettres patentes supplémentaires)
OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LÉVIS (Lettres patentes supplémentaires)
OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE HULL-GATINEAU (Lettres patentes supplémentaires)
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
VILLE D'ACTON VALE (Annexion et population)
MUNICIPALITÉ D'UPTON (Annexion et population)
CANTON DE LITCHFIELD (Extention de limites)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE VIE MD (Délivrance de permis)
MD LIFE INSURANCE COMPANY (Délivrance de permis)
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Wenjia Wang
Styve St-Yves
Stéphanie Gauvreau
Stella Adjei
Samuel William Tommy LaSalle
Samuel Servant
Pierre Juteau
Patrice Gauthier
Nicolle Marie Françoise Bouchard
Nguyen Xuan Uyen Vo
Mylène Marie Christine Elisabeth Ligéïa Isolde Archambault
Mouna Bouabid
Michaël Cauvier
Melissa Jane Deleon Arayata
Mathieu Cauvier
Martin Beaudry
Marie Nancy José Roy
Marie Irène Huguette Gilbert
Marie Chloé Michelle Boulianne
Lucienne Esther Tichauer
Laurence Buisson
Katelyn Christine Deleon Arayata
Joshua Makarov
Joseph Pierre-Marc Boulianne
Joseph Onil Irénée St-Pierre
Joseph Jean-Eudes Minier
Joseph Jean Roger Rondeau
Johanne Ductan
Jenny Tremblay
Jean-Maxime Labrecque-Archambault
Jarmin Abdel Malek
Jacques Michel-Alexandre Montcalm
Giuseppina Maria Sciortino
Giovannina Antinozzi
Geneviève Marie Gabrielle Anastasie Laurence Esther Archambault
Fernande Goulet
Félix Delorme
Eugene-Richard Lemay
Erika Rachel Denault
Emina Karamanovski
Émilie Tremblay
Edwin Opoku
Corey Pomerleau-Bishop
Claire Clotilde Laurette Jeannette Rocque
Chloé Emy Hétu
Chantal Racine
Cathy Racine
Aurore Gauthier
Ann Marie Maude Boulianne
Anastasia Tkachev
Amélie Jetté
Amédée Joseph Nazaire Caron
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
TAUX UNITAIRES APPLICABLES AU CALCUL DES DROITS RELATIFS AU PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE-DE-BOLTON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE (Délégation)