Partie 1 - Avis juridiques
No. 24 of 16-06-2001
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS
SITE NISULA (DeEh-1)
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Xiang Li
Victoria Mukasa
Sophie Ann Beaudry
Shirin Fadhil
Sarah Jaziri-Zahra
Sabrina St-Onge Roy
Povilas Mykolas Rutkauskas
Pierre Legal
Nai Hsuan Ko
Nadia Estherina Savignac
Myriam Charbonneau-Matte
Mélysandre Jézabelle Geneviève Marcotte
Marion Yvonne MacAllar
Marine Genin
Marie Germaine Côté
Marie Elizabeth Bibiane Desfossés
Marie Dianne Danis Chantalle Gravel
Majid Khazaei
Magdeleine Landry
Lysane Geneviève Cantin
Lucie Brodeur
Lev Netroussov
Kevin Lapointe
Karrinna Boucher
Joseph Yosipovitch
Joseph Stanislas Rénald Roussy
Joseph Marcel Yvon Laframboise
Jessika Deschênes
Jeanny-Lee Bruneau
Jean-Christophe Manny
Jacques Charbonneau-Matte
Heung Ping Wang
Gregory Gordon Tucker-Yapp
Giulia Armenti
Gaël Landry
Francis Caron
Elise Gagnon
Doris Bégin
Dina Rafai Far
Dimitra Vlogiannitis
Déla Marie Monique Morin
David Charbonneau-Matte
Cyrille Edward Jean-Jacques Gouzi
Coralie Beaudry
Claudie Danielle Cantin
Claudia Picard
Claude Boivin
Charyssan Neveda Bentley-Payne
Charles Alexander Pereira Chouinard
Chanie Schwartz
Chanel Beaudry
Cassandra Ramos
Bronislaa Marianna Plioplys
Anushka Dawood
Anne Charbonneau-Matte
Angélique Sabourin
Alma Claire Querido-Favila
Alexandra Liberty Curiel-Chartrand
Alexandra Grenier-Turcotte
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
DÉLÉGATION DE SIGNATURE (Modification)
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications au règlement général 1 « Organisation et dispositions générales en matière d'enseignement et de recherche »)
AÉROPORT DE BAIE-COMEAU (Frais et modalités d'utilisation des installations aéroportuaires)
MUNICIPALITÉ DE RIPON (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme)
MUNICIPALITÉ DE BOWMAN (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme)
MRC DE L'ÎLE-D'ORLÉANS (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)