Partie 1 - Avis juridiques
No. 20 of 19-05-2001
MRC DE CHARLEVOIX-EST
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT ET D'AMÉNAGEMENT FORESTIER (Avis de dépôt)
JUSTICE
CONSEIL DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
CULTURE ET COMMUNICATIONS
CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS
MAISON PAUL-ÉMILE BORDUAS, 621, CHEMIN DES PATRIOTES, MONT-SAINT-HILAIRE
ÉGLISE ET SITE HISTORIQUE DE L'ÉGLISE DE SAINTE-GENEVIÈVE, BERTHIERVILLE
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yi Zhao
Viviane Lise Cinq-Desbiens
Sylvain Forget-Bourgeois
Stella Corneau
Sophia Maya Sabbah
Sindy Côté-Cloutier
Roxanne Sophia Stéphanie Bérubé Poirier
Roxanne Marie Huot
Roseline Croteau
Norman Racine
Noriane Juliette Dumas-Amesse
Myrthèle Champoux
Muguette Ouellet
Monique Poirier
Maurice Roger Patrick Parent
Marise Jalbert
Marie-Eve Fréchette-Lévesque
Marie Louise Marielle Lajeunesse
Marie Julianna Nichole Pelchat
Marie Claire Rose Emma Henriette Lapointe
Louis Daniel Maxime Lescom
Léatrice Sirois
Krystel Marie Tuban Gagnon
Keven Veilleux-Bruneau
Kerry-Ann Lavoie
Julienne Marie Colette Grondin
Jules Jean-Guy Turgeon
Joseph Réal Lucien Tardif
Joseph Jacques Yvon Gaudreau
Joseph Adrien Joly
Jihad Gebran
Jessika Deschênes
Jennifer-Anne Robin
Jean-François Barbeau
Jean Gosselin Turcotte
James Lavoie
Jade Sylvie Lapierre Filion
Jacinte Doyon
Ibrahim Elias Farah
Gueorgui Bitsadze
Gabriel Dallaire
Frédérik Martin Alex Lapierre Filion
Francine Senécal
Fannie Dahlia Marie Bouasria
Étienne Joseph Pagé
Emily Langevin
Elsie Piché Paradis
Denis Joseph Haché
Cong Thanh Nguyen
Chun Hei Lo
Christophe Jean Pagé
Casandra Séguin
Arlette Gauthier
Ariane Cotton-Denis
Anthony Richard Bélisle
Anne Amélie Fournier
Amy Langevin
Abigaël Caroline Micheline Racicot
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
VILLE DE VAL-BÉLAIR (Rues et ruelles)
CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations)
MUNICIPALITÉ DE PONTIAC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan et des règlements d'urbanisme)
MRC DES CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MINISTRE DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (Entente)
MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC (Entente)