Partie 1 - Avis juridiques
No. 16 of 21-04-2001
CLSC BEAUCE-SARTIGAN (Lettres patentes supplémentaires)
L'IMPÉRIALE, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
CERTAS DIRECT, COMPAGNIE D'ASSURANCE
CULTURE ET COMMUNICATIONS
CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS
ÉGLISE, PRESBYTÈRE ET SITE HISTORIQUE DU SACRÉ-COEUR, CHICOUTIMI
ÉGLISE NOTRE-DAME-DE-LA-VISITATION, 989, RUE NOTRE-DAME, CHICOUTIMI
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yvan Dubois
Wissam Kobayati
Victor Trottier
Toni Joseph Giunti
Thérèse de Blois
Susantha Upul Jayanetti
Simon-Pierre Caron-Drolet
Ryan Normandeau
Réjean Joseph Pierre Alain Hay
Réjean Joseph Gilles Rolland Briand
Rébéka Bergeron
Pierre-Luc Boily Fournier
Pierre Lavoie
Phalène Desrosiers
Pauline Marie Nicole Piché
Paul Côté
Pascale Stafford Paradis
Pascale Jeffrey
Olivier Côté
Olivier Bourget
Michelle Vallée
Michel Albert Alexander Moyson
Mélanie Pelletier
Maurice Desjardine
Mathieu Yannick Simon Serge Joseph Boucher-Desautels
Martine Brochu
Marilyn Chaput
Marilou Camille Mélissa Marie, Raymond
Marie-Pier Aubut
Marie-Jeanne Bergeron
Marie-Dora Beaulieu
Marie Uguette Gorona Gagnon
Marie Rita Carole Lejeune
Marie Lumina Alysson Soucy Guay
Marie Francine Mélanie Magnan
Marie Blandine Monique Roy
Marianne Delphine Pertuiset
Mangal Singh
Lucile Couture
Liliane Marien
Léonel Lalonde
Laurie Stafford Paradis
Julie Gosselin
Jules Joseph Mederic Martel
Joseph Louis Jacques Albert
Jonathan Joseph Philippe Richard Boucher-Desautels
Jocelyne Marie Colette Michaud
Joanne Marie Lise Roussel
Jessie Larouche
Jérémy Olivier Dominic Grisé-Laplante
Jean-Louis Lanois
Jean-Guy Meunier
Jacinthe Marie Jacqueline Durand-Nadeau
Isabelle Gravel
Hélène Franciszka Krysiuk
Gianni De Luca-Bouchard
Ghislaine Danis
Geneviève Fournier
Frédéric Lévis-Bertrand
Evelyne Pearl Pertuiset
Eric Michael Denver
Enrico De Luca-Bouchard
Daphné Giroux
Dany Coursol
Colette Drouin
Chan Zhang
Catherine Six
Caroline Beorchia
Carmel Beaudoin
Anthony Joseph Robert Dominique Éric Boucher-Desautels
Anne-Marie Côté
Adoïlda Marie Irène Perreault
DÉSIGNATION EN CAS D'ABSENCE DU CURATEUR PUBLIC
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ÉCOLE NATIONALE DE POLICE DU QUÉBEC (Résolution du conseil d'administration)
MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC (Délégation)