Partie 1 - Avis juridiques

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES REMBOURSEMENTS DU MINISTÈRE DU REVENU (Trimestre débutant le 01-04-2001 et se terminant le 30-06-2001)

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE L'ÉTAT (Trimestre débutant le 01-04-2001 et se terminant le 30-06-2001)

MÉDICAMENTS QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIS PAR UN ÉTABLISSEMENT (Avis de mise à jour et de publication)

VILLE DE ROUYN-NORANDA

PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE SAINT-RAYMOND (Compétence)

COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE PRINCEVILLE (Compétence)

COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE NICOLET (Compétence)

COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE MARIEVILLE (Compétence)

COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE L'ASSOMPTION (Compétence)

COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE FARNHAM (Compétence)

COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTCALM (Compétence)

COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D'AUTRAY (Compétence)

Vincent Tanguay

Véronique Rochon Laporte

Tony Girard Cavallaro

Tommy Santerre Desgagnés

Sitki Serdar Boyaci

Sirob Sirob

Sharon Marie Morin

Serena-Mélanie Beaudin

Sandra Vallières

Sam Djabari

Roxanne Beauregard

Rosaria Ciccarone

Pierre-Philippe Antoine Langlois

Pierre-Alexandre Thomassin Emond

Noëlline Marie Crother Carter

Nissay Chhith-Hour

Nicole St-Cyr Montes

Nathalie Sirob

Myriam Nicole Solange, Chartrand-Létourneau

Michaël Mario Turenne

Maxime Richards Haineault

Mathieu Dubreuil-Cousineau

Mathias-Kaïder Agbadou

Marie-Jeanne Carol Champagne

Marie-Angéline Gilbert

Marie Suzanne Aline Dominique Caron

Marie Reine Johanna Roy

Marie Lise Hélène Manon Roussel

Marie Jeannette Carter Grothée

Marie Berthe Denise Pauline

Marie Anna Elisabeth Nolet

Maria Elena Solarez Cualio

Marc Létourneau

Louis Legault-Deslauriers

Lola Vallières

Lilyane Guillet

Julio Cardet Richard

Julia Faye Watt

Joyce Suzie Blais

Josiane Rochon Laporte

Joséphine Marie Thérèse Dupuis

Joseph Sylvain Jonathan Quirion

Joseph Ronald Benoit Rochon Laporte

Joseph Henri Jean-Pierre Poirier

Joseph Bruno Raoul Pierre Stéphane Forget-Sureault

Joseph Arthur Albert Rosaire Parker

José Emile Jr Tamo Komguem

Johannie Beaudoin Levesque

Joanie Marie Marguerite Massicotte-Brouillette

Jiceleine Marie Yolande Therrien

Jennifer Karina Charisse Francy Kilkeary Lupien

Jacob Dany Turenne

Hussein Jaber

Hakeem Jamal Guerrier

Giovanni Cuffaro Piscitello

Geosseline Marie Diane Fournier

Florina Dorcéus

Florence Marie-Ève Lachapelle

Eve Kun-Biao Gagnier

Erika Richards Haineault

Donna Daria Danylak

Dominic Cyr

Derek Richards Haineault

Dannick Belzile

Danis Morin

Cyndia Saint-Cyr Montes

Clermont Lirette

Christophe Robillard

Christine Larose

Carolyne Lavigne-Fontaine

Audrey Hounsell

Anik Marie Renée M.-Brouillette

Ah Chin Li Tien Cheong

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS RELATIFS AUX SPORTS DE COMBAT (Avis d'indexation des droits et des honoraires payables)

RÈGLEMENT SUR LES FRAIS EXIGIBLES PAR LA RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU QUÉBEC (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET LES FRAIS PAYABLES EN VERTU DE LA LOI SUR LES PERMIS D'ALCOOL (Avis d'indexation des droits et frais payables)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS PAYABLES POUR LES LICENCES, L'IMMATRICULATION ET LES AUTORISATIONS RELATIVES AUX LOTERIES VIDÉO (Avis d'indexation des droits et frais payables)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS EXIGIBLES EN VERTU DE LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (Avis d'indexation des droits payables)

RÈGLEMENT SUR LA PROMOTION, LA PUBLICITÉ ET LES PROGRAMMES ÉDUCATIFS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)

RÈGLEMENT SUR LA PERCEPTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES (Avis d'ajustement annuel des frais)

FRAIS D'INSCRIPTION ET DE MISE À JOUR ANNUELLE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DES PROPRIÉTAIRES ET DES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS (Indexation)

MUNICIPALITÉ DE EAST ANGUS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

VILLE DE LA PRAIRIE (Délégation)

COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (Délégation)