Partie 1 - Avis juridiques
No. 11 of 17-03-2001
MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY
CLSC-CHSLD DES PATRIOTES (Lettres patentes supplémentaires)
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROROGATION ET CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSURANCES, LOI SUR LES...
LONDON GUARANTEE INSURANCE COMPANY (Modification de permis)
COMPAGNIE D'ASSURANCE LONDON GARANTIE (Modification de permis)
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Weiwu Cui
Tommy Poirier-Dugas
Thierry Bourdon
Sylvine Marie Laurence Dubé
Suzanne Madelaine Grondin
Shanya Cormier
Sandra Cadet
Samuel Jean
Samuel De Césare-Gervais
Saciid-Maxamed Cismaan
Sabrina Portelance-Couture
Rozzana Luciana Maria Caiti
Rochel Lea Botvinnikov
Rizkallah Massab
Réjan Pelletier
Pierre-Olivier Sénéchal-Lussier
Phares Hasan
Paul Gaudreault
Ovila Frenette
Omer Albanie Brault
Nola Beauchemin
Nicolas Mottard-Pelletier
Ngoc Kim-Thu Nguyen
Nathalie Martineau
Nathalie Marie Kate Turmel
Naomi Jean
Muhammad Tahir Said Abdulrahman
Moreen Yvette Graveline
Mohammad Shamshiri
Mina Croitoru
Maxime Poirier-Dugas
Maxim Girard-Martel
Marie-Hélène Inconnus
Marie-Ève Valérie Daoust-Roger
Marie Helene Chénier
Marie Colette Yvonnette Caron
Marie Cécile Lise Nathalie Ménard
Maria Rosa Béraldin
Lorrain Poulin
Linh-Loan Le
Laurence Gagnon
Justine Adriano
Julie Isabelle
Jules Martineau
Joslyn Boucher
Joseph Léoneil Majella Couture
Joseph Frédéric Jérôme Fortin-Veilleux
Joseph Camille Jules Tremblay
Jérémy Andrew Kenneth
Jeanne-Sophie Adriano
Jeanne D'Arc Laporte
Jean Joseph Bernard Marcel de Chavigny de la Chevrotière
Jaaka M. Jaaka
Hélène Marie Nancy Laurendeau
Hélène Falardeau
Gyslain Bélanger
Guillaume Larouche
Guilaume Labreche
Giuseppe Caldareri
Gilles Ouellet
George Andrianakou-Carantounis
Gabriel Jean
Gabriel Harvey-Brassard
Frédérique Payeur
Frédérique Archambault
Francis Alain Claveau
Evans Perron-Breton
Etienne Bouchard
Eric Therrien
Emmanuelle Archambault-Côté
Emmanuel Jean
Elizabeth Ashley Beauvais
Dorice Réjeanne Marie Lacasse
Dominique Abdullahat Uckardas
Dolorosa Mary Myrtle Gibeau
Denise Samia Sbahiyeh
Cynthia Almeda Goodwin
Claudie Dumont
Chaya Hinda Botvinnikov
Charles Marcel Aimé Singelais
Charles Guillaume Tremblay Bergevin
Chantal Bellemare
Chanelle-Lorre Laforce Montpetit
Céline Campagna
Carl Simon Tremblay Bergevin
Bil Joseph Adrien Lessard
Berthe Marie Jeanne Aimée Gilberte Roy
Bénédicte Fortin
Archagouhie Boyadjian
Antonietta Giulianu
Annie Turnblom Chênevert
Anne Marie Judith Saint-Jacques
Alexandra Archambault-Côté
Alex Marineau-Brousseau
Adam Renzo
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
VILLE DE DELSON (Rues et ruelles)
DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT DE PERMIS D'EXPLOSIFS (Avis d'indexation)
COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat partiel d'obligations)
VILLE DE SAINT-LAMBERT (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
VILLE DE LONGUEUIL (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
VILLE DE LEMOYNE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
VILLE DE BROSSARD (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE L'ANNONCIATION (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-VÉRONIQUE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-AIMÉ-DU-LAC-DES-ÎLES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE MARCHAND (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE LAC-SAGUAY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE LAC-NOMININGUE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE KIAMIKA (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE CHUTE SAINT-PHILIPPE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MRC DE CANIAPISCAU (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC D'ANTOINE-LABELLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
HÔPITAL NOTRE-DAME DE LA MERCI (HNDM) (Délégation)
CHSLD CLSC BORDEAUX-CARTIERVILLE (CCBC) (Délégation)