Partie 1 - Avis juridiques
No. 7 of 17-02-2001
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE, LOI SUR LES...
SOCIÉTÉ DE PRÊT FIRST DATA, CANADA (Délivrance de permis)
FIRST DATA LOAN COMPANY, CANADA (Délivrance de permis)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
SWISS RE LIFE & HEALTH AMERICA INC. ANCIENNEMENT NORTH AMERICAN REASSURANCE COMPANY, ET MAINTENANT LIFE REASSURANCE CORPORATION OF AMERICA (Demande de remboursement de cautionnement)
CENTRE HOSPITALIER DE LASALLE (Lettres patentes supplémentaires)
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zouhayer Djebali
Timothy Prasanna Manickavasagar
Stéphanie Martel
Roxanne Emond
Robert Jean-Sébastien Cloutier
Rebecca Desbiens
Raymond Junior Ducharme Cartier Paquette
Ranjit Singh
Pauline Rhéaume
Paul-Emile Bolduc
Nalin Manikkavasagar
Matthieu Gagnon
Matthew Deschamps
Mary Monique Michelline Pépin
Marie-Luce Pascale Poirier Grégoire
Marie-Josée Mayer Bellemare
Marie-Jeanne Verreault
Marie Martine Karine Micheline Houle
Marie Marthe Gizeleine Castagner
Marie Louise Nadine Lafrance
Marie Jessie Carmen Pellerin
Marie Jeanne Pierrette Johanne Poulin
Marie Huguette Louise Eva Hélie
Marie Donatienne Arsenault
Manon Dalbec
Louis Cornelissen-Martineau
Lou Héon
Lily Eyquem
Léandre Cornelissen-Martineau
Kuarlall Lall
Kéliane Guay-Martins
Karolina Zaworska
Karnail Singh
Kaiko McCreight
Justine Ayotte
Justine Adriano
Joseph Romuald Lantin
Jodalan Joseph René Langlois
Jennifer Joy
Jeanne-Sophie Adriano
Hélène Marie Linda Josée Brisson
Hélène Chouinard
Hamzha Mansoor Raja-Useda
Ghiselain Boutin
Francis Luka, Dugas-Landry
Félix Gingras-Couture
Evaliana Tellier
Étienne Joseph Francis Champagne-Pelletier
Éloïse Emond
Denys Bourgoin
Denise Samia Sbahiyeh
Christiane-Lise Quessy-Durocher
Cécile Marie Johanne Fortin
Catherine Jessica Débigaré Boudreau
Casia Parent
Ba Tong Mai
Antonietta Giulianu
Anna Marie Edna Godin
Alfred John Bigornia Oriel
Afcana Ahamed
Abraham Tatéossian
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
RÈGLEMENT SUR LES DÉCHETS BIOMÉDICAUX (Avis d'indexation)
RÉGIE DU LOGEMENT (Pourcentages applicables aux critères de fixation en 2001)
DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT D'UN PERMIS DE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE ET DE GARDERIE (Avis d'indexation)