Partie 1 - Avis juridiques

PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

VILLE DE SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRÉ (Avis d'autorisation)

Zachary John Calder

Xavier Bolduc, Delisle

Suzanne Lorraine Christelle Babin

Stefan Calotescu

Sergine Philosca-Bastien

Sarah-Lee Philosca-Bastien

Sabrina Provencher

Regent Lavigne

Myrianne Nancy Lamarche

Marie-Pierre Rocheleau

Marie-Ève Catherine Maurane Poulin Dufresne

Marie Reine Christiane Touchette

Marie Monique Valérie Tremblay

Marie Monique Johanne Lemieux

Marie Louise Mariève Andréane Bernier

Marie Larouche

Marie Juliette Laure Dupuis

Marie Arseliette Minette

Marie Armance Annoncia Bilodeau

Manon Frappier

Magdalèna Marie Proulx-Gagnon

Khashayar Darroudi

Kathia Marie Katheline Sapon Thivierge

Josselin Doyon

Joseph Léonidas Regent Napoléon Boulet

Joseph Fun Chung Cheung See Hang

Joseph Emile Patrique Tessier

Joseph Elie Leblanc

Jimmy Joseph Renald Lachance

Jean Fritzbert Anilus

Irène Marie Lilianne Guenette

Francisco Emmanuel Valeri-Pascoa

Francesca Sansalone

Eric Eugene Joseph Benoit

Donivan James Bell

Derek Patrick Lecouter Jessop

Dave Joseph Lachance

Danny Claude Castonguay

Danielle Drouin

Clémentine Muise

Chune Fah Li Pook Than

Caroline Benoit

Arton Tchilinguirian

Ara Guiragossian

Anthony Raphael Vincent Poulin Dufresne

André Clet Guénard

Ana-Lisa Poulin-Hernandez

Alexandre Bertrand-Stein

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA BAIE JAMES (Siège social)

SÉMINAIRE DE NICOLET (Demande de dissolution)

RÈGLEMENT SUR LES FRAIS EXIGIBLES DES PROPRIÉTAIRES DE REMONTÉES MÉCANIQUES ET DE JEUX MÉCANIQUES (Indexation des frais)

RÈGLEMENT SUR LES FRAIS EXIGIBLES DES PROPRIÉTAIRES D'ASCENSEURS (Indexation des frais)

VILLE DE SAINT-HUBERT (Nouveau délai pour permettre d'adopter un règlement de modification)

MINISTRE DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (Entente)

MINISTRE DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC (Entente)

MINISTRE DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (Entente)

MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DE L'IMMIGRATION (Entente)

MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA (Entente)

MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA (Entente – Modifications)