Partie 1 - Avis juridiques

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES REMBOURSEMENTS DU MINISTÈRE DU REVENU

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE L'ÉTAT

PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

MUNICIPALITÉ DE CAP-SANTÉ (Changement de nom et changement de régime)

William Daoust

Vincent Morissette

Valérie Marie G. Martin

Tharmalingam Jeyaragavan

Stacy Bouchard-Burns

Sophie Taschereau

Solédane Talarico

Simon Pratte

Sarah Jade Azoulay-Harboun

Sadiya Ibrahim Suleman

Rosalie-Anne Bolduc

Romel Joseph Noël Servant-Therrien

Rolande Marie Lucile Violette Gagné

Rénald Dolbec

Renald Déraspe

Paul Dewayne Marshall

Patrick Alexandre Globensky

Olivia Rachel Azoulay-Harboun

Nicolas Daoust

Marja Leiva

Marie-Lise Chantal Tremblay

Marie Rollande Bernadette Brousseau

Marie Paule Marcelle Payeur-Arata

Marco Marchand

Lauréanne Fortin

Laflèche Morin

Justyna Plenkiewicz

Joseph-Jeffrey Bouchard-Burns

Joseph Ralph Gaétan Burns

Joseph Fernand André Gauvin

Jeremy Khountavong

Jenny Tremblay

Javiera Paz Victoria Calderon Benavente

Hristina Lazarova

Giovanna Ruscito

Francine Larocque

Fallon Fournier-Turcot

Denis Leblanc

Damien Joseph Clément Deshaies

Cédric Mathieu Joseph Gatien Martin

Béatrice Elizabeth Payés

André Bouchard

VILLE DE BEAUPORT (Rues et ruelles)

TABLE DE FIXATION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS (Avis d'indexation)

RÉGIME GÉNÉRAL D'ASSURANCE-MÉDICAMENTS (Taux d'ajustement et montant maximal de la prime annuelle)

FRAIS D'ADMINISTRATION ET AUTRES DÉPENSES RECOUVRABLES PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D'ASSURANCES DANS LE CADRE DU PARTAGE ET DE LA CESSION ENTRE CONJOINTS DES DROITS ACCUMULÉS AU TITRE D'UN RÉGIME DE RETRAITE (Avis d'indexat

VILLE DE SAINT-HUBERT (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE (Délégation)