Partie 1 - Avis juridiques

OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS-TOURELLE (L.P.S.)

MÉDICAMENTS QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIS PAR UN ÉTABLISSEMENT

TERMES PARUS DANS LES AVIS DE NORMALISATION ET DE RECOMMANDATION

VILLE DE HULL (Avis d'autorisation)

VILLE DE GATINEAU (Avis d'autorisation)

SWISS RE LIFE & HEALTH AMERICA INC. (Demande de remboursement de cautionnement)

LIFE REASSURANCE CORPORATION OF AMERICA (Demande de remboursement de cautionnement)

William Daoust

Waley Guan

Vincent Morissette

Valérie Marie G. Martin

Valérie Boisvert

Thomas James Anthony Scott

The Trach Tran

Tewakénhnhake Kaine Rice

Sylvie Perreault

Svinarchuk Viatcheslav

Stéphanie Nathalia Isobel Scott

Stacy Bouchard-Burns

Simon Pratte

Sarah Jade Azoulay-Harboun

Santina Simonelli

Samuel Berlus Richer

Rosalie-Anne Bolduc

Romel Joseph Noël Servant-Therrien

Rolande Marie Lucile Violette Gagné

Renaud Lavoie Robichaud

Rénald Dolbec

Renald Déraspe

Précille Houle

Paul Dewayne Marshall

Patrick Alexandre Globensky

Olivier Pinchas Bensimon

Olivia Rachel Azoulay-Harboun

Nicolas Daoust

Mylène Marcotte

Mountaga Sow

Marie-Pier Dion

Marie Rollande Bernadette Brousseau

Marie Paule Marcelle Payeur-Arata

Marie Michelle Carole Bernard

Marie Julienne Morneau

Marie Chantal Mégan Basque

Marie Aline Lisette Langevin

Marelle Joyal

Marco Marchand

Mahitée Lachapelle

Lauréanne Fortin

Justyna Plenkiewicz

Joseph-Jeffrey Bouchard-Burns

Joseph Ralph Gaétan Burns

Joseph Jonathan Jean-Daniel Tardif

Joseph Fernand André Gauvin

Joseph Daniel Jean-Alain Toutant-Béland

Joseph Claude Patrick Campeau

Jeremy Khountavong

Jenny Tremblay

Jeanny Wong

Jean-François Sébastien Rodrigue-Hamel

Javiera Paz Victoria Calderon Benavente

Huy Tham Trinh

Guillaume Dion

Giovanna Ruscito

Gilberte Marie Beausoleil

Gabriel Charles Réal Joseph Presseau Boulay

Frédéric Robinette-St-Aubin

Francine Larocque

Fléchère Francoeur Lapointe

Fallon Fournier-Turcot

Denis Leblanc

Daphnée Gouin

Damien Joseph Clément Deshaies

Charles Olivier Bédard Beauséjour

Chanie Schwartz

Cédric Mathieu Joseph Gatien Martin

Cédée-Laurie Marie Blackburn

Carole Moreau

Béatrice Elizabeth Payés

André Bouchard

Amilie Hull Gosselin

Allison Lizotte

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

VILLE DE SAINTE-FOY (Rues et ruelles)

RÈGLEMENT SUR LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET FRAIS ÉDICTÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET FRAIS ÉDICTÉ EN VERTU DE LA LOI SUR L'ACQUISITION DE TERRES AGRICOLES PAR DES NON-RÉSIDANTS (Avis d'indexation)

RÉGIE DES ASSURANCES AGRICOLES DU QUÉBEC (Entente)

OFFICE QUÉBEC-AMÉRIQUES POUR LA JEUNESSE (Siège social)

MINISTÈRE DU REVENU (Plan d'utilisation des fichiers de renseignements — Mise à jour de septembre 2000)

MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE ET ARTICLES REMBOURRÉS (Avis d'indexation)

FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS DE BOVINS DU QUÉBEC (Entente)

DROITS PAYABLES POUR LA DÉLIVRANCE OU LE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION D'USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)

COÛT DES CATÉGORIES DE PERMIS PRÉVUES À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR L'AQUACULTURE COMMERCIALE (Avis d'indexation)

VILLE DE SCOTSTOWN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE BOWMAN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan et des règlements d'urbanisme)

M.R.C. DE MATANE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)