Partie 1 - Avis juridiques
No. 50 of 16-12-2000
CENTRE GÉRONTOLOGIQUE JONQUIÈRE (L.P.)
VILLE D'OUTREMONT
SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE, LOI SUR LES...
LA SOCIÉTÉ DE PRÊT DE LA FONCTION PUBLIQUE (Annulation de permis)
CIVIL SERVICE LOAN CORPORATION (Annulation de permis)
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yussef Abounnaim
Waley Guan
Vincent Pouliot-Raby
Valérie Boisvert
Thomas James Anthony Scott
The Trach Tran
Tewakénhnhake Kaine Rice
Sylvie Perreault
Svinarchuk Viatcheslav
Stéphanie Nathalia Isobel Scott
Shanti Lou Mohan Poirier De Verteuil
Santina Simonelli
Samuel Berlus Richer
Rosaline Louise Le Mesurier
Roch Boivin
Renaud Lavoie Robichaud
Précille Houle
Pon Yip Hum
Olivier Pinchas Bensimon
Olivier Choquette-Comtois
Mylène Marcotte
Mountaga Sow
Monique Huot
Miguel Graça
Midori Kohara
Maxime Beauregard
Martine Giroux
Marie-Pier Dion
Marie Rose Colette St-Hilaire
Marie Rollande Madeleine Drouin
Marie Noella Marise Demers
Marie Michelle Carole Bernard
Marie Madeleine Thérèse Joscelyne Bonneville
Marie Laura Simonne Rainville
Marie Julienne Morneau
Marie Jeannedarc Évelyne Dobrosky
Marie Chantal Mégan Basque
Marie Aline Lisette Langevin
Marelle Joyal
Mahitée Lachapelle
Lyn Stephan Elkas
Kevyn Émile Éric Gervais
Katia Marie Charine Gagné
Joseph Jonathan Jean-Daniel Tardif
Joseph Daniel Jean-Alain Toutant-Béland
Joseph Claude Patrick Campeau
Jennard Lachapelle
Jeanny Wong
Jeanne Marie Noëlla Lachance
Jean-Phillippe Brabant
Jean-François Sébastien Rodrigue-Hamel
Huy Tham Trinh
Hermas Cormier
Guillaume Dion
Gill Clavel
Gilberte Marie Beausoleil
Gabriel Charles Réal Joseph Presseau Boulay
Frédéric Robinette-St-Aubin
Fléchère Francoeur Lapointe
David Bertrand Breton
Daphnée Gouin
Dany Charron
Danielle Blake
Daniel Patenaude
Charles Olivier Bédard Beauséjour
Chanie Schwartz
Cédée-Laurie Marie Blackburn
Cassandre Jacob
Carole Moreau
Amilie Hull Gosselin
Allison Lizotte
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
ÉTABLISSEMENTS TOURISTIQUES (Avis de majoration des droits d'un permis)
DROITS PAYABLES EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES SALLES DE PARIS (Avis d'indexation)
VILLE DE STANSTEAD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
VILLE DE MAGOG (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
STUKELY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉS DE EASTMAN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE STANSTEAD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE MAGOG (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DU CANTON D'ORFORD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE STUKELY SUD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE-DE-BOLTON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE POTTON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE NORTH HATLEY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE HATLEY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE BOLTON-EST (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ D'AUSTIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
M.R.C. DE CANIAPISCAU (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
RÉGIE DU LOGEMENT (Délégation)
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L'ALIMENTATION (Délégation)