Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 47 of 25-11-2000
CORPORATION D'HYPOTHÈQUE MONTROSE LTÉE (Permis)
PROJET D'AMÉNAGEMENT D'UN BARRAGE SUR LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE À LA HAUTEUR DE SAINT-GEORGES PAR RENDEZ-VOUS À LA RIVIÈRE POUR L'AN 2000 (Enquête)
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PAROISSE DE SAINT-ANDRÉ-D'ACTON (Révocation de droits miniers)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS
RESTAURANT L'ÎLE-DE-FRANCE ET SON MOBILIER, 667-665, RUE SAINTE-CATHERINE OUEST, MONTRÉAL
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
VILLAGE DE SAINT-PIE (Changement de nom et changement de régime)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-CARILLON (Changement de nom)
DIRECTEURS DU SCRUTIN
VIAU: LEDUC, Pierre
SAINT-HENRI–SAINTE-ANNE: VERMETTE, Lynda
ROBERT-BALDWIN: GINCE, François
PRÉVOST: DUFOUR-FLYNN, Diane
LIMOILOU: MAHEUX, Jacques
LAVAL-DES-RAPIDES: DÉSAUTELS-LAURIN, Diane
L'ASSOMPTION: DELISLE, Carole
JEANNE-MANCE: STABILE, Gennaro
JEAN-TALON: GINGRAS, Suzane
HOCHELAGA-MAISONNEUVE: GROULX, Élaine
D'ARCY MCGEE: LABERGE, Léon
CHÂTEAUGUAY: COLAS, Robert
BORDUAS: GAUDETTE, Sylvain
ANJOU: ST-MICHEL, Claude
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yvon Joseph Heni Moison
Yegya Nurhan Sadoglu
William Mychaltchouk
Waiha Wu
Tamie Racine
Tahereh Pherkondeh Riey
Sylvie Bachand
Stephanie St-Gelais Chartier
Stephanie Mercier, Racette
Soutsakone Phansa
Roxanne Normandin-Lamoureux
Rose-Anna Corriveau
Risha Esther Chaya Bojarski
Renaud Bourassa
Olivier Lamoureux-Normandin
Nicholas Jacques Laurent Charles Guay-Lemay
Nadia Pierrette Marie Gagné
Mykel-Joey Tremblay
Mihail Nedeltchev Kandev
Maximilien Jean Loïc Bizien Blanchard
Maxime Mercier, Racette
Marlene Lapointe
Marja Leiva
Marie-Soleil Roxanne Beaudoin Mc Caughan
Marie-Pier Ferland-Gagnon
Marie-Laura Fortin
Marie Yvette Angéline Morais
Marie Lucienne Gislaine Caron
Marie Josée Manon Louise Lavigne
Marie Gyselaine Michaud
Marie Eloïse Camille Carignan
Louise Poirier
Louis Pierre-Olivier Poirier
Linda Sadoglu
Linda Brousseau
Laurent Bourassa
Katherine Jobin
Karine Dumoulin
Julie Léonard
Joseph Vincent Jean Payeur-Arata
Joseph Marcel Ovilma
Joseph Fernand Pierre Duchesne
Joseph Almanzor Leopold Dubé
Jorge Hernandez-Gutierrez
Jonathan Hinch-Stevenson
John Vaillancourt
Jeanneau Joseph Clément Brassard
Jarmin Abdel-Malek
Isabelle Théroux
Irène Marie de la Guadeloupe Michèle Ernestine Agnelle Pierrette Routhier
Ingred Emanuela Mazzola
Hagar Nahum
Graham Challiner Fielding
Gislhain Harvey
Giancarlo Zuccolotto-Torchia
Genevieve Chartier St-Gelais
Fréchère Francoeur Lapointe
Francois Coloccia
Eve Allard
Ethel Gagnon
Elisée Prince
Eleonore Peltier
Diane Marie Sirard
Diane Dieumegarde
Dervil Cétoute
David Brian Spielman
Danielle Marie Rita Thérèse Villeneuve
Cosmo Berardi-Silva
Claurence Pomerleau
Cecilia Aurora Mihailescu
Catherine Ferland-Gagnon
Carol Lambert
Carmen Laforest
Brendan Korzeniewski
Audrey-Noella Blair
Ani Gazaryan
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
VILLE D'HUDSON (Rues et ruelles)
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS POUR LA VENTE ET L'UTILISATION DES PESTICIDES (Avis d'indexation)
RÈGLEMENT SUR LES FABRIQUES DE PÂTES ET PAPIERS (Avis d'indexation)
RÈGLEMENT SUR LES ATTESTATIONS D'ASSAINISSEMENT EN MILIEU INDUSTRIEL (Avis d'indexation)
MUNICIPALITÉ LA PATRIE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE NEWPORT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE LINGWICK (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan et des règlements d'urbanisme)
MUNICIPALITÉ DE HAMPDEN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE CHARTIERVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE BURY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE ASCOT CORNER (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ D'AGUANISH (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme)
M.R.C. DU FJORD-DU-SAGUENAY (Nouveau délai pour permettre de se prononcer sur la conformité des règlements de modification)
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION (Entente)
COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D'ASSURANCES (Entente)