Partie 1 - Avis juridiques
No. 37 of 16-09-2000
LA FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME DE MONTRÉAL
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
INDUSTRIE ET COMMERCE
HEURES D'AFFAIRES
VILLE DE SUTTON (Avis d'autorisation)
VILLE DE SAINT-FÉLICIEN (Avis d'autorisation)
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DU SECTEUR OUEST DE PORTNEUF (Approbation de l'entente intermunicipale relative au maintien de la Régie)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ESPRIT (Changement de nom)
MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE (Changement de nom)
MUNICIPALITÉ DE KINGSEY FALLS (Changement de nom et changement de régime)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
TOKIO, COMPAGNIE D'ASSURANCE MARITIME ET INCENDIE LTÉE (Modification de permis)
THE TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE COMPANY, LIMITED (Modification de permis)
L'ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC (Délivrance de permis)
CENTENNIAL INSURANCE COMPANY (Modification de permis)
CENTENNIAL COMPAGNIE D'ASSURANCES (Modification de permis)
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yashar Mohammed
Sylva Bélanger
Steve Potvin
Stéphanie Aubé
Sophie Guay
Sophia Simonne Corivo
Siranoshe Mardirose
Peter Albert Paquet
Omar Shaikh
Olivier Huard-Poulin
Morks El-Tawil
Maxime Soutière
Maxime Huot
Maude Samson
Marie-Soleil Angers
Marie-Claude Mailloux
Marie-Audrey Furlette
Marie Catherine Henry
Marie Agathe José Desjardins
Marc-André Guay
Koxoun Fou
Kimberly Concepcion Pannu
Kim Mathieu Jean-Philippe Ouellet
Joseph François Gérard Guy Gauvin
Joseph Conrad Armand Lavoie
Johanne Brodeur
Jennifer Ashley Nutt
Jean-Paul Yves Alexandre Ouellet
Jason Stuart Abbott
Jade Roy Dufour
Hovsep Tcherkezian
Hossein Jalaeian Dehghany
Halina Olechnowicz
Guillaume Huard-Poulin
Giselda Celio
Gilles Matieu Johan Pilon
Ghislain Pedneault
Filippa Battaglia
Evelyne Marie Sylvie Martine Laprade
Diem Ngoc Thi Nguyen
Claire Desbiens
Christine Sus
Christianne Marie Nicole Suzelle Marchand
Charalabos Skalkogiannis
Amy Dolly Lefebvre
Amélie Huard-Poulin
Alexandre Huard-Poulin
Alex Anne Bachand-Côté
Agen Lebreux
Abdelkrim Ouallouche
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
VILLE DE SAINTE-FOY (Rues et ruelles)
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT (Délégation)