Partie 1 - Avis juridiques
No. 29 of 22-07-2000
RENOUVELLEMENT DU DROIT EXCLUSIF DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL DE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTROPOLITAIN POUR UNE PARTIE DE SA FRANCHISE, SOIT LA RÉGION DE ROUYN-NORANDA ET DU CANTON DE GENDREAU AU TÉMISCAMINGUE
RENOUVELLEMENT DU DROIT EXCLUSIF DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL DE GAZIFÈRE INC. DANS LES LIMITES DES ANCIENS DISTRICTS ÉLECTORAUX DE PONTIAC, GATINEAU, HULL ET PAPINEAU
SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE CHÈVRES DU QUÉBEC (Séance publique)
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
ENVIRONNEMENT
PARC DE CONSERVATION DU MONT-SAINT-BRUNO (Modification des limites)
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
VILLE DE LACHENAIE (Annexion et population)
VILLE DE CHARLEMAGNE (Annexion et population)
SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE, LOI SUR LES...
VICTORIA AND GREY MORTGAGE CORPORATION (Renouvellement de permis)
UBS TRUST (CANADA) (Renouvellement de permis)
TRUST UBS (CANADA) (Renouvellement de permis)
TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC. (Renouvellement de permis)
TRUST GÉNÉRAL DU CANADA (Renouvellement de permis)
TRUST ÉTERNA INC. (Renouvellement de permis)
TRIMARK TRUST (Renouvellement de permis)
THE TRUST COMPANY OF LONDON LIFE (Renouvellement de permis)
THE TRUST COMPANY OF BANK OF MONTREAL (Renouvellement de permis)
THE ROYAL TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
THE NORTHERN TRUST COMPANY, CANADA (Renouvellement de permis)
THE CANADA TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
THE BANK OF NOVA SCOTIA TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
TD TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
TD MORTGAGE CORPORATION (Renouvellement de permis)
SUN LIFE TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
SUN LIFE FINANCIAL TRUST INC. (Renouvellement de permis)
STATE STREET TRUST COMPANY CANADA (Renouvellement de permis)
STANDARD LIFE TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE SCOTIA (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE HSBC (CANADA) (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE BANQUE DE MONTRÉAL (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE TD (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE STANDARD LIFE (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE PRIVÉE CONNOR CLARK (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE NATCAN (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE LOMBARD ODIER (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA) (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE CLARICA (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE BANQUE DE MONTRÉAL (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES VICTORIA ET GREY (Renouvellement de permis)
SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES DE LA BANQUE ROYALE (Renouvellement de permis)
SERVICES HYPOTHÉCAIRES CIBC INC. (Renouvellement de permis)
SCOTIA MORTGAGE CORPORATION (Renouvellement de permis)
ROYAL BANK MORTGAGE CORPORATION (Renouvellement de permis)
PROMUTUEL CAPITAL, SOCIÉTÉ DE FIDUCIE INC. (Renouvellement de permis)
PROMUTUEL CAPITAL TRUST COMPANY INC. (Renouvellement de permis)
NATIONAL TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
NATCAN TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
MONTREAL TRUST COMPANY OF CANADA (Renouvellement de permis)
MONTREAL TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
MAPLE TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
M.R.S. TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
LOMBARD ODIER TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
LBC TRUST (Renouvellement de permis)
LAURENTIAN TRUST OF CANADA INC. (Renouvellement de permis)
LA SOCIÉTÉ DE TRUST HOUSEHOLD (Renouvellement de permis)
LA SOCIÉTÉ DE PRÊT DE LA FONCTION PUBLIQUE (Renouvellement de permis)
LA SOCIÉTÉ DE FIDUCIE DU NORD, CANADA (Renouvellement de permis)
LA SOCIÉTÉ DE FIDUCIE DE LA LONDON LIFE (Renouvellement de permis)
LA SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COOPÉRATIVE DU CANADA (Renouvellement de permis)
LA SOCIÉTÉ DE FIDUCIE BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE (Renouvellement de permis)
LA SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES TD (Renouvellement de permis)
LA SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CIBC (Renouvellement de permis)
LA SOCIÉTÉ CANADA TRUST (Renouvellement de permis)
LA COMPAGNIE DE FIDUCIE DU GROUPE INVESTORS LTÉE (Renouvellement de permis)
L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE COMPAGNIE DE FIDUCIE (Renouvellement de permis)
INVESTORS GROUP TRUST CO. LTD (Renouvellement de permis)
INDUSTRIAL-ALLIANCE TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
HYPOTHÈQUES TRUSTCO CANADA (Renouvellement de permis)
HYPOTHÈQUES CIBC INC. (Renouvellement de permis)
HSBC TRUST COMPANY (CANADA) (Renouvellement de permis)
HSBC MORTGAGE CORPORATION (CANADA) (Renouvellement de permis)
HOUSEHOLD TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
GENERAL TRUST OF CANADA (Renouvellement de permis)
FIDUCIE TRIMARK (Renouvellement de permis)
FIDUCIE DESJARDINS INC. (Renouvellement de permis)
FIDUCIE DE LA FINANCIÈRE SUN LIFE INC. (Renouvellement de permis)
ETERNA TRUST INC. (Renouvellement de permis)
DESJARDINS TRUST INC. (Renouvellement de permis)
CONNOR CLARK PRIVATE TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE TRUST ROYAL (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE TRUST NATIONAL (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE TRUST CIBC MELLON (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE TRUST CIBC (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST DU CANADA (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE MAPLE TRUST (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE DE FIDUCIE SUN LIFE (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE DE FIDUCIE M.R.S. (Renouvellement de permis)
COMPAGNIE DE FIDUCIE AGF (Renouvellement de permis)
CO-OPERATIVE TRUST COMPANY OF CANADA (Renouvellement de permis)
CLARICA TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
CIVIL SERVICE LOAN CORPORATION (Renouvellement de permis)
CIBC TRUST CORPORATION (Renouvellement de permis)
CIBC MORTGAGES INC. (Renouvellement de permis)
CIBC MORTGAGE CORPORATION (Renouvellement de permis)
CIBC MELLON TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
CANADA TRUSTCO MORTGAGE COMPANY (Renouvellement de permis)
BLC TRUST (Renouvellement de permis)
BANK OF MONTREAL MORTGAGE CORPORATION (Renouvellement de permis)
AGF TRUST COMPANY (Renouvellement de permis)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
LES ASSOCIÉS, COMPAGNIE FINANCIÈRE D'ASSURANCE VIE (Délivrance de permis)
LE GROUPE COMMERCE COMPAGNIE D'ASSURANCES (Modification de permis)
ASSOCIATES FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY (Délivrance de permis)
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yvan Careau
Yanick-Guy Sorel
Victoria Irene Mukasa
Sophie Langevin
Shahram Akhound-Zadeh Miandoab
Samuel Blanchette
Roseline Fournier
Raymond Nasciszewski
Raphaëlle Marie Catherine Beaulieu
Parshotam Lal
Maxime Villeneuve Cordeiro
Maxime Dupont
Masquel Emile Lasserre
Marc-André Villeneuve Cordeiro
Lynne Lawlor
Lucie Baillargeon
Lisette Pomerleau
Laurie Xuan Simonne Aglaée Sindon-Champagne
Laura Grace Louise Solly
Laila Parvoneh Alebouyeh
Katie Elizabeth Laurie Marie Bourque
Kathleen Ann Hodgson
Joseph Regule Canuel
Joseph Paul Henri Patrick Chapdelaine
Jordan Arcand
Jonathan Cooke
Joannie Chatelois Guillemette
Jimmy Menard
Jessy Pilon
Jennie Allison Macleod
Jean-Philippe Villeneuve Joseph
Jean-Michel Cloutier
Jade Massé
Hilaire Lemire
Guylain Cloutier
Guillaume Bourgouin Descary
Guillaume Beaucage Tremblay
Gabriel Pilon
Frédérique Beaulieu
Fidele Lauréat Beaulieu
Félix Bourgouin Descary
Eric José Gazaud
Elizabeth Margaret Jeannette Beavis
Dominique Wietty Roberge Duchesne
Diane Fortin
Danielle Marie Thérèse Johanne Breton
Daniel David Ravel-Witkowski
Dalia Ravel-Witkowski
Claude Duguay
Christian Mailloux
Chris Toma
Chimkey Jadotte
Bozena Lakota
Assunta Teolis
Annie Riverin
Andrée Lequin-Teasdale
André Hubert, Gaumont
Alin Thériault
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
GUIDE D'ÉVALUATION HEBDO (AUTOMOBILES ET CAMIONS LÉGERS)
VILLE DE VAL-BÉLAIR (Rues et ruelles)
TAUX UNITAIRES APPLICABLES AU CALCUL DES DROITS RELATIFS AU PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)
SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC (Délégation)
RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC (Entente)
COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D'ASSURANCES (Entente)