Partie 1 - Avis juridiques

MÉDICAMENTS QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIS PAR UN ÉTABLISSEMENT (Avis de mise à jour et de publication)

PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS

LA SOCIÉTÉ AÉROPORTUAIRE DE QUÉBEC

CONSEIL D'ACCRÉDITATION DU QUÉBEC (Accréditation)

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE LA GESTION DES DÉCHETS DE ROUSSILLON (Constitution d'une régie intermunicipale)

PAROISSE DE SAINT-PATRICE-DE-SHERRINGTON (Annexion)

PAROISSE DE SAINT-CYPRIEN-DE-NAPIERVILLE (Annexion)

PAROISSE DE LIGUORI (Annexion)

MUNICIPALITÉ DE CRABTREE (Annexion)

SKANDIA INTERNATIONAL INSURANCE CORPORATION (Demande de remboursement de cautionnement)

ROYALE BELGE, S.A. D'ASSURANCE (Demande de remboursement de cautionnement)

Yvan Bernier

Xandrine Lemieux-Perron

Violette Veillette

Umainesan Mariyathas

Timothy Shawn VanBeelen

Suzain Siraj Abdullah

Stephen Boissinot

Sonia Larochelle

Sabrina Guy

Rose-Armande Therriault

Ridoy Nour Hoque (Howlader)

Rhai Joseph Robert Deneault

Réa Racine

Raphaël Hendricks

Pamela Nhouyvanisvong Mecksavanh

Nykolas Guy

Nathalie Rose Basile

Mustafa Krer

Michelle Noemie Gagnon

Matthieu Michel Hermel Boulay

Matthieu Adrien Alexandre Ehrhardt-Company

Masabo Nimubona

Martin McCarthy

Martin Alle

Marjolaine Travers

Marie-Jeanne Beaulieu-Boulanger

Marie Thérèse Roseline Lajoie

Marie Thérèse Mariette Lina Materazzo

Marie Louise Olive Bellemare

Marie Josianne Jessika Perrins

Marie Ginette Jeanne Romain

Louis-Angénord Beaulieu

Louis Morache

Lisette-Kim Racette

Linda Garofalo

Leon Stanley

Laval Desharnais

Laurence Nhouyvanisvong Mecksavanh

Lakeisha Amanda Duguay Clement

Katherine Guy

Kathelyne Pelletier

Julien Bertrand Bellemare

Joseph Jean Pelletier

Joseph Jacquot Albert

Joseph Frank Anthony Jordan Perrins

Joseph Aurèle Fabien Lebeuf

Joseph Alain Jacob Charbonneau

Isabelle Paré Lessard

Helena Mesina

Guillaume Guy

Gislin Lefebvre

Geneviève Marie Nicole Pépin

Franco Abogadil

France Joshep Marc Potvin

Florence Ariane Jacinthe Marie Normandin-Letendre

Félix Daraîche-Vibert

Faramarz Azarniouch

Daniel Guy Stéphane Précourt

Christopher Osborne

Céline Marguerite Marie Cloutier

Cedric Berthelet Moisan

Camille Carolina De Macedo

Balarama Das Holness

Annette Marie Lajoie

Anne Theresa Odette Gour-Provencher

Annabelle Legault Cadieux

Alisher Puiesht

Alexandre Emmanuel Maxime Diloreto

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

MUNICIPALITÉ DE PONTIAC (Assujettissement au contrôle de la C.M.Q.)

VILLE DE SHERBROOKE (L.P.)

VILLE DE SAINT-EUSTACHE (Rues et ruelles)

VILLE DE PRÉVOST (Rues et ruelles)

VILLE DE LACHINE (Rues et ruelles)

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS RELATIFS AUX SPORTS DE COMBAT (Avis d'indexation des droits et des honoraires payables)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET LES FRAIS PAYABLES EN VERTU DE LA LOI SUR LES PERMIS D'ALCOOL (Avis d'indexation des droits et frais payables)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS PAYABLES POUR LES LICENCES, L'IMMATRICULATION ET LES AUTORISATIONS RELATIVES AUX LOTERIES VIDÉO (Avis d'indexation des droits et frais payables)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS EXIGIBLES EN VERTU DE LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (Avis d'indexation des droits payables)

RÈGLEMENT SUR LES BINGOS (Avis d'indexation des droits et frais payables)

RÈGLEMENT SUR LA PROMOTION, LA PUBLICITÉ ET LES PROGRAMMES ÉDUCATIFS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)

FRAIS EXIGIBLES POUR LA TRANSCRIPTION, LA REPRODUCTION ET LA TRANSMISSION DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS (Avis d'indexation - Erratum)

MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-BOIS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan et des règlements d'urbanisme)

MUNICIPALITÉ DE PONTIAC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan et des règlements d'urbanisme)

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-SALETTE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan et des règlements d'urbanisme)

MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan et des règlements d'urbanisme)

MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan et des règlements d'urbanisme)

MUNICIPALITÉ DE BOWMAN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan et des règlements d'urbanisme)