Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 12 of 25-03-2000
TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE L'ÉTAT
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIAS-SUR-RICHELIEU
COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE
AFFAIRES MUNICIPALES
DIVERS
COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE SAINT-TITE (Compétence)
COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE SAINT-CÉSAIRE (Compétence)
COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE MARIEVILLE (Compétence)
COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE D'ASBESTOS (Compétence)
COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE D'ACTON VALE (Compétence)
COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-SAINT-LAURENT (Compétence)
COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE (Compétence)
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yvan Bernier
Violette Veillette
Tracey Denys De-Four
Timothy Shawn VanBeelen
Sylvie Courtois
Suzain Siraj Abdullah
Steven Guy Joseph Audet
Stéphane Louis Beaulieu
Sotirios Boumis
Sabrina Marie Rachelle Germaine Audet
Sabrina Guy
Rose-Armande Therriault
Ridoy Nour Hoque (Howlader)
Rhai Joseph Robert Deneault
Régent Landry
Raphaël Hendricks
Quélianne Dufour
Pamela Nhouyvanisvong Mecksavanh
Nykolas Guy
Nathalie Rose Basile
Myriam Gbadamassi Higgins
Mustafa Krer
Michelle Noemie Gagnon
Mélissa Van Deynse
Matthieu Michel Hermel Boulay
Matthieu Adrien Alexandre Ehrhardt-Company
Martin McCarthy
Marjolaine Travers
Marie-Reine Gisèle Albina Gravel
Marie-Léo Turgeon
Marie-Jeanne Beaulieu-Boulanger
Marie-Anne Eugette Bilodeau
Marie Thérèse Mariette Lina Materazzo
Marie Lyne Rousseau
Marie Lucette Françoise Levasseur
Marie Germaine Yvette Pierrette Ménard
Marie Dolorès Graziella Ghislène Lainé
Marie Diane Josée Bérubé
Marie Claire Lucille Fournier
Marc-André Carbonneau Gauthier
Ludmilla de la Cruz
Louis Morache
Lisette-Kim Racette
Linda-Lucie Bélanger
Leon Stanley
Laval Desharnais
Laurence Vigneault-Dumouchel
Laurence Nhouyvanisvong Mecksavanh
Kévin Genest
Katherine Guy
Kathelyne Pelletier
Julien Bertrand Bellemare
Jules Wilfred Bélanger
Joseph Léopold Jonathan Prévost
Joseph Jean Pelletier
Joseph Jacquot Albert
Joseph Guy Francis Lafontaine
Joseph Élie Aurèle Joscelin Dufour
Joseph Aurèle Fabien Lebeuf
Johnny Cloutier
Jeremy Lecompte
Jasmine Gemma Marie Albert
Hérielle Sirois
Guillaume Guy
Ghislain Faille
Franco Abogadil
France Joshep Marc Potvin
Florence Ariane Jacinthe Marie Normandin-Letendre
Étienne Martel
Ethienne Sébastien Pascal Frenette
Esther Emmanuelle Contant
Élianne Marie Louise Lemelin
Dranreb Jae Tan
Dominique Simard
Daniel Guy Stéphane Précourt
Chantal Langlois
Céline Marguerite Marie Cloutier
Cassy Van Deynse
Caroline Hadassa Joubert-Ouellet
Cam Phan Phuong
Balarama Das Holness
Annette Marie Lajoie
Anne Theresa Odette Gour-Provencher
Annabelle Legault Cadieux
André Daniel Ouellet
Alisher Puiesht
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC
VILLE DE QUÉBEC (Rues et ruelles)
RÈGLEMENT SUR LES MÉCANICIENS DE MACHINES FIXES (Indexation des honoraires)
RÈGLEMENT SUR LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES (Indexation des droits)
RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS SOUS PRESSION (Indexation des droits)
FRAIS D'INSCRIPTION ET DE MISE À JOUR ANNUELLE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DES PROPRIÉTAIRES ET DES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS (Indexation)
DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT DE PERMIS D'EXPLOSIFS (Avis d'indexation)
CODE DE PLOMBERIE (Indexation des honoraires)
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE (Délégation)