Partie 1 - Avis juridiques

CHSLD TRÈFLE D'OR (L.P.S.)

CENTRE RÉGIONAL DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA BAIE-JAMES (L.P.S.)

CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE (L.P.S.)

CARREFOUR SANTÉ DU GRANIT (CH-CHSLD-CLSC) (L.P.S.)

VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE

RÉGIE INTERMUNICIPALE DU CANAL DE SOULANGES

PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

RÉGIE DE TRI ET DE RÉCUPÉRATION DE LA RÉGION SHERBROOKOISE (Constitution d'une régie intermunicipale)

LONDON AND MIDLAND GENERAL INSURANCE COMPANY (Modification de permis)

LA LONDON ET MIDLAND COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE (Modification de permis)

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE BALBOA (dénomination sociale française utilisée par BALBOA INSURANCE COMPANY) (Annulation de permis)

Yuan Tung Chan

Valerii Todascu

Stéphane Deslauriers

Stéphane Champagne

Sharon-Maureen Moquin

Samuel Péloquin

Renée Gagnon

Raphaël Fortin

Raphaël Barry

Pierre Xenos

Phu-Wong Dang

Phu-Duc Dang

Phu Quoc Hong

Pascale Doutreloux

Noémie Simard

Nathan Williams

Nancy Lavoie

Myriam Paris

Maya Bergeron

Maxime St-Denis Bussières

Maxime Serge Cousineau

Martha Elen Jones

Marlyne Bérubé

Marie-Anne Cordélia Carry

Marie Solange Lauraine Gosselin

Marie Rose Edwina Boucher

Marie Marcelle Margeleine Robert

Marie Manon Marisa Simard

Marie Julie Marilou Côté

Marie Guilenne Jiselène Dénommé

Marie Georgette Ginette Martel

Maïka Maude Fournier

Maëlle Aline Anna Vincent

Loïc Tomas Gabriël Bals

Léonard Joseph Odilon Turcotte

Laurent Abraham Braïda

Kathleen Cindy Micheline Duranleau

Judith-Elizabeth Wilhelmina Jones

Joyceline Gagnon

Josselin Lachance

Joseph Michel Jacquot Caouette

Joseph Jean Arold Dionne

Joseph Gilles François Tommy Bertrand

Joseph George Mackevicius

Jonathan Cartier

Jocelyn Lapierre

Jean-Raphaël Leblanc

Jean-Marie St-Louis

Jacques Emmanuel Sébastien Jetté

Heneke Mohamed Fatane

Heidi Carmen Lyons

Harold White

Guillaume Bellemare Laquerre

Gizelle Marie Gilberte Saint-Germain

Georges Raffoul

Gabriel Savaria-Bradette

Gabriel Quintal

Frédéric Jean-Charles Désy

Érika Fortin

Enrico Garcia-Gagnon

Emmanuelle Garcia-Gagnon

Emilia Latin

Elia Haddad

Edmond James Jones

Daphney Savaria-Bradette

Dananjaya Powell

Clemente Rita Léona Beauregard

Christopher Demers

Christian Williams

Cédric Antoine Jean-Paul Vincent

Carolle Casavant

Carl-Michel Aspromonte-Poupart

Bilal Younes

Bianka Péloquin

Bernard Jean-Louis Kouadjo St-Laurent

Ben Younes Saïm

Annie Béchard Leblanc

Anis Ullah

Alphonse Chasseur dit Lechasseur

Alexandre Paquette-Croteau

Alexandra Charles

Alexander Samantha Jane Hiscox

Adrien Laferrière

Adnan El Saed

Adam Alexander Lyons

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC

RÈGLEMENT SUR LES FRAIS EXIGIBLES DES PROPRIÉTAIRES DE REMONTÉES MÉCANIQUES ET DE JEUX MÉCANIQUES (Indexation des frais)

RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION RELIÉE À L'EXPLOITATION DE LA FAUNE (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION ET DES CONSTRUCTEURS-PROPRIÉTAIRES (Indexation des droits et des frais)

IMMOBILIÈRE SHQ (Siège social)

DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT D'UN PERMIS DE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE ET DE GARDERIE (Avis d'indexation)

MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE PAPINEAUVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

MUNICIPALITÉ DU CANTON DE LOCHABER (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE SAINTE-ANGÉLIQUE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

MUNICIPALITÉ DE FASSETT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON DE LOCHABER PARTIE-OUEST (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

IMMOBILIÈRE SHQ