Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 5 of 05-02-2000
RESSOURCES NATURELLES
DIVERS
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
INDUSTRIE ET COMMERCE
HEURES D'AFFAIRES
VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL (Autorisation)
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zoé Foucreau
Zayed Ali Ahmed
William-Vallières Olivier
Victoria Majewski Laroche
Van Son Do
Tommy Galarneau
Thanh Hien Dang
Steve Donald Croteau
Sheena Vera Sumanathilake
Shawn Gary McLean
Sevasti Alexiou
Sarina De Fatima Cabral Amaral
Sarah Lessard Marcoux
Sang Hoon Ko
Samuel Antoine Bilodeau-Pouliot
Ronaldo Pannunzio
Roger Camille Breton
Raphaël Charles Daniel Durand
Pierre-Marc Danis-Hamelin
Nyco Le Bouthillier
Nour-Eddine Benabdeslam
Nicolas Gaudreault-Tiberio
Nelly St-Jacques
Nancy St-Jacques
Nadim El-Hajj
Mylène Boucher Labbé
Mustafa Ali Ahmed
Michèle Lessard Marcoux
Maryève Lefebvre
Marnie Lizotte Doyle
Marie-Noëlla Chaloux
Marie Natalie Coulombe
Marie Éliane Jacqueline Martel
Marie Chantal Sara Amélie Afonso
Marianne Savard Gagné
Mariane Besson
Maïca Clarence Diana Anaël St-Amour
Loïk Lessard Marcoux
Lisandre Savard Gagné
Léo-Paul Poirier
Kim Levesque Langlois
Karen Theresa Schindler
Joseph Raoul Lorenzo Corneau
Joseph Michel Jacquot Caouette
Joseph Manuel Stephan David Christopher Afonso
Joseph Anthony McKoy
Joanne Jacura
Ivon Lavoie
Hélène Sylvestre
Hany William Moawad
Guillaume Étienne Chênevert-Pouliot
Giselin Turcotte
Gillette Chartier
Ghislaine Leboeuf
Ghassan El-Hajj
Geneviève Pelletier
Frédérique Isabelle Bilodeau-Pouliot
Frédérick William Pierre Durand
Frédérick Gendron
Élaine Corbin-Tremblay
Duy Hoa Dang
Dominique Milotte
David Kenneth Schindler
Dany Durand
Daniel Joseph
Cyndie Anne-Marie Caouette-Neveu
Chebel Dabbagh
Benjamin Arnaud Mallette-Morand
Audrey Claudine Joan Andrychuk
Arnaise Dornéval
Antoine Marco Guérin
Anthony James Gervais Lantin
Anthony Fréchette-Latour
Anthony Alliot
Annette Bernier
Alexandre Martinez
Alexandre Guy Chênevert-Pouliot
Ahlam Said Al-Assiouty
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
VILLE DE SAINTE-JULIE (Rues et ruelles)
VILLE DE CHARLEMAGNE (Rues et ruelles)
VILLE DE THURSO (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)
VILLAGE DE POINTE-AUX-OUTARDES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE MONTEBELLO (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)
MUNICIPALITÉ DES CANTONS UNIS DE MULGRAVE ET DERRY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)
MUNICIPALITÉ DE NAMUR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)
MUNICIPALITÉ DE MAYO (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)
M.R.C. DES MASKOUTAINS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)
M.R.C. DE PORTNEUF (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)
M.R.C. DE MARIA-CHAPDELAINE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)
M.R.C. DE CANIAPISCAU (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L'ALIMENTATION (Délégation)