Partie 1 - Avis juridiques

PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

William-Vallières Olivier

Victoria Majewski Laroche

Valérie Sanfaçon

Valentina Jacqueline Donati

Thanh Hien Dang

Sonia Storto

Sheena Vera Sumanathilake

Shawn Gary McLean

Samuel Lussier-Charon

Samuel Gagnon

Ronaldo Pannunzio

Roger Camille Breton

Raphaël Charles Daniel Durand

Paméla Fontaine-Marcoux

Nyco Le Bouthillier

Nour-Eddine Benabdeslam

Nicolas Gaudreault-Tiberio

Nelly St-Jacques

Nathalie Loyer

Nancy St-Jacques

Nadim El-Hajj

Mylène Boucher Labbé

Michelle St-Cyr

Mélanie St-Cyr

Maxime Meunier

Maryève Lefebvre

Martine Valérie Tremblay

Marie Nicole Suzanne Line Bigras

Marie Dorothée Irène Talmage

Marie Cécile Carole Moreau

Marie Carmelle Diane Vachon

Marianne Savard Gagné

Mariane Besson

Maïca Clarence Diana Anaël St-Amour

Lizette Ouellet

Lise Cordeau

Lisandre Savard Gagné

Kyler Matteus Kurt Raasch

Kimberly Ann McSween

Kim Levesque Langlois

Joseph Raoul Lorenzo Corneau

Joseph Michel Jacquot Caouette

Joseph Fernand Bernard Paquette

Jessy Shelby Chouinard

Hélène Sylvestre

Guaytan Grenier

Gillette Chartier

Ghislaine Leboeuf

Ghassan El-Hajj

Frédérick William Pierre Durand

François Fortin

Emmanuelle Moris

Émilie Sarah McSween

Élaine Corbin-Tremblay

Duy Hoa Dang

Dany Durand

Cyndie Anne-Marie Caouette-Neveu

Chebel Dabbagh

Caroline Martine Stéphanie Tremblay

Caroline Besner

Brenda De Oliveira

Benjamin Gagnon

Benjamin Arnaud Mallette-Morand

Arnaise Dornéval

Anthony Fréchette-Latour

Anthony Alliot

Alexandre Martinez

Alex Gabrielle Émilie Fortier

Ahmad Tadjik

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

VILLE DE SAINTE-FOY (Rues et ruelles)

VILLE DE MAGOG (Rues et ruelles)

VILLE DE BEAUPORT (Rues et ruelles)

TABLE DE FIXATION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS (Avis d'indexation - Erratum)

COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIXTE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-AVELLIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

MUNICIPALITÉ DE L'ANGE-GARDIEN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

MUNICIPALITÉ DE BOILEAU (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

M.R.C. DU HAUT-SAINT-LAURENT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)

VILLE DE DEUX-MONTAGNES (Délégation)