Partie 1 - Avis juridiques

LE CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES (CLSC) ET LE CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD) LES ESKERS (L.P.S.)

COMPLEXE DE SANTÉ ET CLSC PAUL-GILBERT (L.P.S.)

VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA

LA CAISSE CENTRALE DESJARDINS DU QUÉBEC

COMITÉ DE RETRAITE POUR CERTAINS EMPLOYÉS DU CENTRE HOSPITALIER DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (CHUL)

PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

MANUEL D'ÉVALUATION FONCIÈRE DU QUÉBEC (Avis de mise à jour)

M.R.C. DE PAPINEAU ET M.R.C. DES LAURENTIDES (Annexion)

M.R.C. DE COATICOOK ET M.R.C. DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS (Annexion)

THE MUTUAL LIFE ASSURANCE COMPANY OF CANADA (Délivrance de permis)

LA MUTUELLE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE (Délivrance de permis)

Zineb Boukdjadja

Yousr El Mawazini

Yi Zheng

Thierry Jean Charles Stéphane Cussson-Bédard

Steeve Belley Fortier

Sophia Athina Rougeau Karkaselis

Sébastien Bordeleau-Lacoursière

Saïd Midou

Réjeanne Breton

Pierre-Luc Tardif

Phillippe Antoine Constancis

Patrice Haon

Olivia-Ioanna Sévigny Boucouvalas

Nicolas Thomas

Ngoc Boi La

Nathalie Sabrina Brito-Gauvin

Natalie Anita Stewart

Minh Khai Tran

Mickey Plesimond

Michel Latendresse-Hotte

Mélissa Annabelle Brito-Gauvin

Martine Lespérance Alice

Marie-Eve Thérèse Cindi Cloutier-Nicol

Marie-Claude Chloé Drouin-Caron

Marie-Anne Sylvain

Marie Pierrette Murielle Leroux

Marie May Chloé G. Richard

Marie Manon Marisa Simard

Marie Lorette Emilina Roussy

Marie Laurentienne Gizèle Laflamme

Marie Jeanne Brigitte Truchon

Marie Fernande Laurenne Martin

Marie Denise Virginie Drapeau

Marie Béatrice Lucie Gauthier

Marie Alice José Veillette

Mamoon Momin Hasan Khan

Luana Jan Parker

Louis-Cédric Rougeau Karkaselis

Louis Jonathan Drouin-Caron

Julien Pierre Germain Caron

Julie Patricia Jamie Cadieux-Deschamps

Jules Desranleau

Joseph-Irvin Horth

Joseph Victor François Odesse

Joseph Sylvain Nicolas Clément

Joseph Réal Richard Verreault

Joseph Laurence L'Abbé

Joseph François Mathieu B. Tourigny

Joseph Émile Régent Samson

Jocelin Forest

Joannie Tardif

Jérémie Durand-Lalonde

Jeanne Blanchet

Jean-Elie Paul Galarneau

Jacqueline Anne Elizabeth Svedman

Isabelle-Marie Lefebvre

Hyacinthe Lefebvre

Gloria Teresa Isoy Carnevale

Giovanni Natale

Gilbert Blais

Frédéric Labelle

France Cynthia Stacie Cadieux-Deschamps

Esterina Lombardo

Erik Norambuena

Éric Joseph Brochu

Émilie Martine Marianne Caron

Emil Alexei Dozier

Elizabeth Ana Portant Rodriguez

Edna Laurence Savage

Dorris Finn

Dorice Côté

Denise Eliane Kokot

Dallen-Pierrick Cuillérier

Clémente Laquerre

Claude Jr. Tremblay

Chantale Morin

Carine Stella Boisclair

Camille Marie Denyse Cusson-Bédard

Bernard Wray Foot

Audrey Belley Fortier

Antoinette Lucie Lydia Audrey Caron

Annie Labrosse

Andronikos Rougeau Karkaselis

Andrea Adiohos-Koniaris

Alicia Pilon

Alexandre Richard Champagne

Alexandra Rougeau Karkaselis

Alain Joseph Bernard Cyr

TARIF DES FRAIS JUDICIAIRES EN MATIÈRE CIVILE ET DES DROITS DE GREFFE APPLICABLES DEVANT LA COUR MUNICIPALE DE LA VILLE DE QUÉBEC (Avis d'indexation) (Assemblée)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET LES FRAIS PAYABLES EN VERTU DE LA LOI SUR LES PERMIS D'ALCOOL (Avis d'indexation des droits et frais payables) (Assemblée)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS PAYABLES POUR LES LICENCES, L'IMMATRICULATION ET LES AUTORISATIONS RELATIVES AUX LOTERIES (Avis d'indexation des droits et frais payables) (Assemblée)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS EXIGIBLES EN VERTU DE LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (Avis d'indexation des droits payables) (Assemblée)

RÈGLEMENT SUR LA PROMOTION, LA PUBLICITÉ ET LES PROGRAMMES ÉDUCATIFS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES (Avis d'indexation des prix minimums de la bière) (Assemblée)

DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT D'UN PERMIS D'EXPLOSIFS (Avis d'indexation) (Assemblée)

COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) (Assemblée)

BUREAU DES SERVICES FINANCIERS (Siège social) (Assemblée)