Partie 1 - Avis juridiques

CARREFOUR DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA SAINT-MAURICE (L.P.)

PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS

PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

VILLE DE WATERVILLE (Annexion)

VILLE DE LENNOXVILLE (Annexion)

RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC RÉGIONAL DE VAL-D'IRÈNE (Constitution d'une régie intermunicipale)

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L'AÉROPORT MANIWAKI HAUTE-GATINEAU (Constitution d'une régie intermunicipale)

RÉGIE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE DEUX-MONTAGNES (Constitution d'une régie intermunicipale)

MUNICIPALITÉ D'ASCOT (Annexion)

CANTON DE HATLEY (Annexion)

POINTE-AUX-TREMBLES: NICOLE, LÉGER

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE BALBOA (Délivrance de permis)

BALBOA INSURANCE COMPANY (Délivrance de permis)

VILLE DE GASPÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

INSTITUT DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA RÉMUNÉRATION (Délégation)