Droits d'auteur
Les informations contenues dans le présent site, que ce soit dans la section Catalogue, Gazette officielle, Produits en ligne ou Lois et règlements, sont protégées par le droit d’auteur au même titre que le sont des œuvres multimédias, littéraires, musicales ou artistiques.
Pour reproduire, télécharger, stocker, traduire, adapter, publier, communiquer par télécommunication ou représenter en public des informations contenues dans le présent site, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, il faut obtenir préalablement une autorisation des Publications du Québec et payer les redevances associées.
Par exemple, les éditeurs, associations ou organisations, à but lucratif ou non, doivent obtenir une autorisation avant de reproduire des informations contenues dans le présent site.
De la même façon, quiconque désire télécharger des informations contenues dans le présent site pour les traiter à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle ou pour alimenter cet outil doit obtenir préalablement une autorisation des Publications du Québec.
Toutefois, une autorisation n’est pas requise pour reproduire un hyperlien vers une page du présent site.
Établissements d’enseignement
Les établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enseignement supérieur qui désirent reproduire des informations contenues dans le présent site pourront obtenir gratuitement une autorisation si les reproductions sont effectuées à des fins d’enseignement et de recherche.
Pour obtenir une autorisation de reproduction
Pour la Gazette officielle et le Catalogue des ouvrages des Publications du Québec
- Utiliser ce formulaire de demande d’autorisation
- Sélectionner Éditeur officiel ou Publications du Québec pour le champ Ministère ou organisme auteur.
Pour les Produits en ligne
- Utiliser ce formulaire de demande d’autorisation
- Pour le champ Ministère ou organisme auteur, voici les sélections à faire selon l’œuvre visée par votre demande :
| Œuvres visées | Ministère ou organisme auteur |
| Conventions | Ministère du Conseil exécutif |
| Fiscalité | Revenu Québec |
| Ouvrages routiers | Ministère des Transports et de la Mobilité durable |
| Publications juridiques | Éditeur officiel |
| Recueil des politiques de gestion | Secrétariat du Conseil du trésor |
Vous obtiendrez une réponse à votre demande dans un délai d’environ 15 jours ouvrables. Cependant, le délai de traitement peut être plus long selon le moment de l’année ou les particularités de votre demande.